CHAPITRE XI
Presque tous les cahiers des États généraux de 1789 ont été rédigés sous l'influence des idées de Montesquieu. Les uns, comme ceux du bailliage de Gray (1), expriment formellement la division de la souveraineté des trois pouvoirs.
Art. 1". — « Les députés sont chargés de proposer la réformation des lois politiques, d'après les propositions suivantes :
1** Que dans les états politiques, il existe trois pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif ;
2** Que ces pouvoirs doivent être distincts dans leur exercice, comme ils le sont dans leur nature et leur objet.... »
Les autres cahiers, comme ceux de Paris, admettent tacitement cette division, et se bornent à proposer un projet de réparations.
Du moment qu'on s'occupait du pouvoir législatif, il fallait déterminer en qui il résidait, par qui il serait exercé. Un seul cahier, à ma connaissance, conférait le pouvoir législatif au roi seul, et rien qu'à lui. C'est le cahier de la noblesse du bailliage de Gien :
« Le premier devoir des sujets étant de reconnaître et
(1) Cahier général des archives parlementaires^ t. 4, p. 777. Lorsque je ne citerai pas le recueil des archives parlementaires, c'est que les textes des cahiers sont pris, passim^ dans le (( Résumé général des cahiers et pouvoirs remis par les bailliages et sénéchaussées du royaume à leurs députés, »
confirmer Tautorité du roi, le député requerra qu'on pose cette première base des délibérations^ qu'il est seul législateur dans Tordre civil et de police... (1). »
A l'inverse, plusieurs cahiers du Tiers État déclaraient que le pouvoir législatif appartient à la nation seule, et que le roi n'a que le pouvoir exécutif.
« Que le pouvoir législatif appartient à la nation et le pouvoir exécutif au souverain. Il est à souhaiter que le pouvoir judiciaire soit absolument séparé des deux autres, et ne puisse en aucune manière mettre des entraves à l'exercice du pouvoir législatif. »
« Que le pouvoir législatif appartenant à la nation et devant être exercé par ses représentants, c'est à eux une fois réunis, qu'appartient de régler les formes et la police de leur assemblée, et de déterminer tout ce qui pourra rendre ses opérations véritablement utiles à l'État et aux citoyens... (2) »
« Que les États généraux déclarent que la puissance législative appartient à la nation seule, régulièrement assemblée, que nulle loi, si elle n'a été portée, avouée et consentie par la nation, ne peut la lier de quelque manière que soit faite cette loi ; qu'au roi seul, comme souverain administrateur, appartient l'exécution de la loi consentie, ainsi qu'il vient d'être dit; que lui seul a le droit d'en confier l'exécution aux tribunaux.... qu'en conséquence les dites lois seront envoyées dans tous les Parlements pour y être lues, publiées et enregistrées, sans que les Parlements puissent
(1) Revue générale des cahiers et pouvoirs remis par les bailliages et sénéchaussées du royaume à leurs députés par une société de gens de lettres. Paris 1789.
(2) Rennes, p. 6, Tiers État.
