CHAPITRE ONZIÈME
roi et des Etats généraux. Aussitôt qu'elle sera arrêtée, elle sera rendue publique par la voie de l'impression et délibérée encore 3 fois dans l'assemblée savoir, 15 jours après la 1" publication et après la quinzaine suivante. C'est ainsi, et non par une chambre haute^ que l'on doit préserver la nation des inconvénients qui pourront naître de l'activité d'un corps législatif opinant par tête. Cette triple délibération aura lieu également pour les lois qui seraient proposées par S. M. »
Le clergé se divisait : dans 91 bailliages, il demandait (Jans tous les cas le vote par ordre ; notamment, le clergé d'Evreux.
« Le clergé regarde comme une des importantes lois fondamentales de la monarchie la distinction et la dépendance respective des trois ordres, du clergé, de la noblesse et du tiers, dont aucun ne peut être lié par les délibérations des deux autres ; le consentement des trois ordres étant essentiellement requis pour donner à un acte le caractère de loi nationale. Il défend expressément à ses députés de consentir qu'il soit porté aucune atteinte à l'antique constitution, qui est de délibérer par ordre ; il leur défend aussi de consentir à ce qu'on introduise le mode d'opiner par tête, qui insensiblement produirait la confusion des rangs et des conditions, et qui ferait dépendre la durée des lois les plus essentielles de la mobilité des opinions de la multitude (1). »
Dans 62 bailliages, le clergé consentait à voter par tête, excepté pour l'impôt ; dans les autres, le vote par ordre était rejeté absolument.
(1) Évreux, p. 6, Clergé. V. encore dans le sens de la distinction dos trois ordres: Dijon, p. 6, art. 27. Troyes, p. 4. Laon, fol. 4. Ponthieu, art. 18.
La noblesse aussi était divisée : celle de 18 bailliages se prononçait libéralement pour le vote par tête, d'une façon absolue et définitive : « Les trois ordres demeureront réunis pour délibérer, les voix seront comptées paar tête et non par ordre ^ cette forme étant la seule raisonnable, et la sijule qui puisse écarter et anéantir Tégoïsme de corps, source unique de tous nos maux, rapprocher les hommes et les conduire au résultat désiré, que la nation a droit d'espérer d'une assemblée où le patriotisme et les grandes vertus seront justifiés par les lumières et le génie. » Dans 34 bailliages, elle voulait, au contraire, le vote par ordre ; enfin les nobles de quelques autres bailliages demandaient provisoirement le vote par ordre, sauf à revenir aux Etats suivants au vote par tête, quand l'effervescence du Tiers État serait apaisée.
La nation voulait désormais participer à la confection des lois ; elle voulait aussi que ces lois en portassent la trace : « Les lois faites sur la proposition et par le concours des États généraux seront envoyées aux Cours pour être par elles enregistrées, avec la clause du consentement de nos seigneurs les États généraux du royaume (1). »
« Qu'il soit établi une formule... qui exprime le droit de la nation à la formation de la loi : car tel est le résultat de la volonté nationale qui a reçu le sceau de notre autorité royale (2). »
(1) Golmar et Schlesladt, p. 16 et 77 bailliages. Clergé.
(2) Dourdeau, p. 5, Noblesse.
