RAPPORT XXI

d'une manière vraiment supérieure : c'est la première, la plus difficile comme portant sur la période la moins connue, celle qui concerne la lutte et le triomphe du pouvoir monarchique contre les seigneuries.

L'auteur la commence par une exposition magistrale de Tétât du Droit public à Tavènement de Philippe le Bel, qu'il fait sortir d'un examen attentif des actes royaux et des auteurs du treizième siècle. 11 constate que la royauté était bien éloignée alors de posséder et de prétendre une pleine autorité législative dans toute la France, même dans ses domaines; et que, soit aux hautes seigneuries, soit aux seigneuries inférieures, restait encore attachée la plus large portion des prérogatives de la puissance publique. Au risque de forcer sa propre pensée, il va même jusqu'à conclure que « les seigoeurs avaient vraiment le pouvoir législatif, si bien que ni les grands feudataires ni le roi ne pouvaient faire d'établissement ou imposer de subsides en dehors de leurs propres terres sans le concours de leurs vassaux ».

Ne sont-ce pas là, en effet, les données qui paraissent se dégager, comme il le montre, de la doctrine un peu confuse des auteurs du treizième siècle ? Qu'on parcoure attentivement celui dont la lecture est si attachante, qui domine de si haut tous les autres, celui que Montesquieu a proclamé « la lumière de ce temps-là, et une grande lumière », Philippe de Beaumanoir I II écrit à la veille même du jour où Philippe le Bel va prendre la couronne. On peut voir, dans ses Coutumes de Beauvoisis, et l'importance de la position et l'étendue des droits qui sont encore conservés aux hauts et petits seigneurs. Certes, il y a dans Beaumanoir un grand effort pour préparer et hâter, par le moyen de la hiérarchie féodale, le rétablissement du pouvoir central. Il ne manquera jamais une occasion de rappeler aux simples seigneurs de fiefs l'autorité supérieure des ducs ou des comtes ; il a soin de réserver au roi le rôle déjuge suprême