RAPPORT XXIII

du quatorzième siècle elle commencement du quinzième siècle, c'est qu*un travail de centralisation s'opère dans chaque grand fief. Les petites souverainetés des seigneurs ou des villes s'abaissent de plus en plus devant l'autorité du grand feudataire, de l'apanagiste ou du roi. Mais, loin d'être dépouillés de leur pouvoir législatif, les grands vassaux en sont, dans cette période, investis plus fortement que jamais. » Ainsi s'exprime-t-il au début de son quatrième chapitre, le plus remarquable peutêtre du Mémoire, et il consacre à la démonstration de cette thèse une savante dissertation, faite à Paide des meilleurs documents, sur les progrès de l'autorité ducale dans la Bourgogne et dans la Bretagne. Elle n'est que le digne complément de son étude sur la marche ascendante du pouvoir monarchique sous Philippe le Bel et ses successeurs.

Vienne alors la réunion de ces derniers grands fiefs à la couronne, et la royauté y recueillera le fruit des efforts que son exemple et l'esprit du temps ont inspirés à ses rivaux. Son autorité souveraine se répandra partout et passera incontestée sur le corps de la féodalité abattue. Il ne s'agira plus que de la piétiner, de la réduire encore dans ses justices subordonnées, dans ses attributions de police, seuls débris des prérogatives seigneuriales que les auteurs reconnaissent encore au seizième siècle, que Loyseau va bientôt dénoncer ardemment comme des usurpations de la puissance publique, et qu'avant la Révolution nos rois auraient dû savoir supprimer.

Cette longue étude, que je viens de résumer devant vous, forme et au delà la première moitié du Mémoire, et assurément la meilleure. L'auteur a bien compris qu'il y a eu, dans la formation de l'unité française, derrière les événements plus dramatiques ou plus brillants des conquêtes, des successions ou des mariages, toute une partie de notre histoire que les légistes ont faite, qui est du domaine de notre École, et que nul autre qu'un historien juriste, ne saura jamais toute expliquer.