XXIV RAPPORT

Il s'y est attaché avec passion, il Ta rendue avec succès ; et je ne sais pas de meilleur éloge à lui décerner au nom de la Faculté que de lire ce passage relevé dans le Rapport préparatoire de mon collègue M. Ripert : « Il y a tels chapitres de ce travail que devront désormais consulter ceux qui s'occuperont de l'histoire du pouvoir législatif en France. »

Les cinq derniers chapitres ne sauraient être loués ainsi presque sans réserves. L'auteur, à qui il est visible que le temps a fait défaut, n'a traité ni avec la même abondance, ni avec la même sûreté la lutte engagée contre la royauté par les États Généraux, les Parlements ou l'opinion, pour la séparation des pouvoirs. 11 l'a racontée, sans doute ; il n'a eu garde d'omettre jusqu'en 1614 les réunions des États Généraux, ni celles qui ont eu lieu pendant les époques troublées du seizième siècle, ni cette grande réunion si pleine de promesses après la mort de Louis XI, ni cette réunion dernière rendue si stérile à cause de la division des ordres après la mort de Henri IV. Il nous a redit également et le silence du règne de Louis XIV après les agitations de la Fronde, et les luttes parlementaires reprises au cours du dix-huitième siècle. Mais, dans ce résumé historique nettement conduit, il n'a point serré d'assez près l'étude des prétentions émises par les États Généraux et les Parlements, ni l'examen des formes ou de l'étendue que ces prétentions ont prises, et il ne s'est pas assez appliqué à apprécier leur valeur et les causes de leur insuccès. N'aurait-il pas bien fait, soit au sujet des droits réclamés pour les États Généraux de voter les nouveaux impôts et de modifier les lois fondamentales du royaume, soit au sujet des droits parlementaires d'enregistrement et de remontrances, de leur consacrer des dissertations spéciales analogues à l'excellent travail quUl a fait dans un chapitre détaché sur la nature et sur la large portée des arrêts de règlement ?

Si l'auteur n^est pas parvenu ici à satisfaire entièrement au