RAPPORT XXV

vœu de la Faculté et doit être engagé par elle à refondre cette partie de son Mémoire, il n'est que juste de dire qu'il s'est retrouvé lui-même dans l'exposition des doctrines émises sur le pouvoir monarchique en ces trois derniers siècles si glorieux pour Tesprit français.

Un trait bien frappant de l'histoire du droit au seizième siècle, c'est l'indépendance et la largeur d'esprit de nos principaux jurisconsultes, à qui la science approfondie des lois romaines et des coutumes n'a point fait déserter les belles études du droit public. Aussi, l'auteur du Mémoire nVt-il pas eu seulement à nous rappeler Bodin, qu'on range surtout parmi les publicistes politiques, et qui avait, d'ailleurs, commencé par enseigner le droit. Pour nous faire connaître l&s plus sûres doctrines de ce temps, ceux qu'il interroge le plus volontiers sont quelques-uns des grands maîtres de la jurisprudence française : Dumoulin, Coquille, Loyseau.

Ces deux derniers surtout, dont le penchant vers Thistoire du droit public s'est plus accusé, pourraient suffire à nous donner idée de l'incertitude qui régnait encore en droit sur le caractère et l'étendue du pouvoir royal. Coquille, « ce judicieux Coquille » n'a pas été seulement un grand personnage dans sa chère province du Nivernais; il a figuré avec honneur dans les trois grandes réunions des États Généraux de la seconde moitié du seizième siècle, et il a retenu de son passage dans la vie publique une prédilection marquée pour les droits réclamés au nom de la nation et des États Généraux, pour les prérogatives des Parlements. Ce n'est point dans ses admirables institutions au droit français qu'on trouverait la maxime que Loysel placera bientôt la première : « Si veut le roi, si veut la loi. » Et si l'on ne peut pas dire qu'il se dégage des maximes de droit public enseignées par Coquille une vraie formule de constitution libre, on reconnaîtra du moins qu'il répudie, comme contraire au droit public de la France, le système de la monarchie absolue.

XiVI RAPPORT

Loyseau, au contraire, Taccepte déjà et il le vante, quoiqu'il suive pourtant Coquille de bien près. Mais c'est qu'il a ressenti après le déchirement des guerres civiles les effets de l'autorité bienfaisante de Henri IV, ce miracle des rois, comme il l'appelle. Aussi Loyseau, cet adversaire acharné de la seigneurie et de la noblesse, qu'il poursuit de sa verve mordante plus encore que la vénalité des offices, se montre-t-il déjà bien dédaigneux des États Généraux ; et l'auteur du Mémoire, qui analyse soigneusement ses doctrines, a fort bien relevé dans son Traité des Seigneuries ces graves paroles, graves dans la bouche d'un jurisconsulte dont l'autorité devait être si grande : « De sorte qu'à mon avis, il ne faut plus douter qu'en France, qui est possible (peut-être) aujourd'hui la plus pure et la plus parfaite monarchie du monde, notre roi ne puisse faire des levées de deniers sans le consentement des États, qui, comme je l'ai prouvé au chapitre précédent, n*ont aucune part dans la souveraineté. »

Loyseau nous achemine ainsi à la monarchie illimitée. Viennent Richelieu et Louis XIV : l'absolutisme ne va pas seulement se réaliser dans les faits, il va s'imposer comme doctrine dans les esprits. L'auteur nous l'a très bien montré par des fragments d'un grand intérêt et peu connus, que son heureuse et infatigable curiosité a su trouver dans des Mémoires inspirés par Colbert. Mais pourquoi s'est-il retiré le plus facile mérite défaire figurer dans son œuvre quelques-uns des grands noms du dixseptième siècle ? Ne devait-il pas à la perfection de son travail de nous citer Bossuet, oubliant les États Généraux tandis qu'il défendait les Conciles, et édifiant près du trône son éloquente théorie de la monarchie absolue appuyée sur le droit divin ? Et s'il nous eût montré dans le même temps les mêmes doctrines de droit public enseignées par le jurisconsulte philosophe Domat, par le légiste homme d'État d'Aguesseau, n'aurait-il pas mieux expliqué l'abandon des États Généraux et le silence des Parlements sous le grand roi ; l'absolutisme, enfin, ne donoinant

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pas la France par le seul empire de la force, mais régnant sur les intelligences même les plus hautes avec Fautorité morale d'un principe ?

C'est surtout, il est vrai, aux doctrines du dix-huitième siècle qu'il avait été recommandé aux concurrents de s'arrêter, et le Mémoire n'a point failli à cette partie importante de la tâche. Mais ici ce ne sont plus des jurisconsultes que l'auteur interroge. Serait-ce le triomphe de la monarchie absolue qui les aurait détournés d'un droit public rendu trop simple ? Les meilleurs le délaissent, et on ne les voit plus s'illustrant que dans le droit privé, si du moins l'on ne veut pas placer Montesquieu dans leurs rangs. Ce sont plutôt des publicistes qui agitent les questions de souveraineté et de constitution, les uns cherchant à les résoudre au moyen de thèses historiques souvent préconçues, les autres se confiant aux données non moins hasardeuses de la raison pure. Toutes ces doctrines étaient déjà bien connues ; mais l'auteur sait encore intéresser ceux qui le lisent dans le résumé qu'il en donne. Les économistes, il nous les montre avec finesse peu enclins à se servir des institutions représentatives pour le succès de leurs utiles réformes, et songeant surtout à l'usage du pouvoir absolu pour le bien du pays. On devine aisément que le rationalisme aventureux de J.-J. Rousseau a peu séduit l'auteur, qui sait si bien comprendre Thistoire. Montesquieu, au contraire, par l'ampleur de sa méthode et la modération de ses idées, lui apparaît comme le plus grand réformateur du dix-huitième siècle. Et n'est-ce pas lui, en effet, qui devait être alors le meilleur défenseur du système représentatif et le vrai créateur de cette théorie de la séparation des pouvoirs, au rebours de laquelle l'histoire de nos derniers siècles avait marché ?

Il ne restait plus pour l'achèvement du mémoire qu'à suivre les dernières traces de ces faits et de ces doctrines dans les vœux exprimés en 1789 par les cahiers des États Généraux. L'auteur l'a fait, et bien fait. Il montre la haute idée du pouvoir législatif