CHAPITRE PREMIER

de fiefs, ainsi que les seigneurs du pays, dont il avait respecté les domaines .L'assemblée eut lieu à Pamiers en 1212 et approuva divers statuts (1).

Les comtes de Champagne également faisaient des ordonnances avec le concours de leurs barons; parmi les plus importantes, je remarque deux règlements de 1212 et de 1224 touchant le duel judiciaire,le droit d'aînesse etlemode de partage des manoirs du père entre les enfants (2). En 1233, Raymond, comte de Toulouse, veut prendre des mesures générales au sujet des hérétiques « et de quïbusdam aliis rébus ». Pour faire des statuts aussi importants, il appelle ses barons.

« Nos Raimondus... Dei gratias comes Tholose, de consilio et assensu episcoporum et aliorum prelatorum, comitum et baronum, militum et plurium aliorum virorum prudentium terrae nostra, matura deliberatione habita et diligenti studio precendente, haec statuta salubria in terra nostra et nostrorum duximus ordinanda (3).

Alphonse de Poitiers lui aussi convoquait ses vassaux dans le même but : en 1269 de concert avec eux, il fixa la quotité des droits de rachat (4).

(1) D. Vaissette, op. cit., t. 3, p. 233.

(2) Arbois de Jubainville^ Hist. des ducs et comtes de Champagne, t. 4, chap. 2, p. 572.

(3) Lay. du trésor des chartes, t. 2 à sa date.

(4) Boutaric, St Louis et Alfonse de Poitiers, p. 490. Le préambule contient les noms de 15 barons. — Sachent tuit cil qui sont et qui avenir sont que très haut et nostre très chiers sires Aufons fiuz de roi de France, coens de Poitiers et de Tholose esgardé et consiurré nostre porfit et le commun porfitde saconté de Poitiers... et des terres qui sont en la dite conté en sa

seignorie es queles estoient li rachat à merci, voillanz et désirranz

porveoir à la pes et à Talégement des ses feaus, en meurs conseil et déli-

Il n'est pas nécessaire, croyons-nous, de prolonger Ténumération, pour qu'il demeure constant que les grands vassaux appelaient souvent leurs barons afin de faire avec eux des règlements applicables à toute la province. Mais le concours des barons leur était-il absolument indispensable ? Oui, sans aucun doute, aux XIP et XIII® siècles. L'ordonnance faite par le suzerain de son propre mouvement n'était pas obligatoire au-delà de ses domaines particuliers : et le subside imposé sans le consentement des seigneurs ne pouvait être levé sur leurs hommes. Les preuves abondent.

Les comtes de Champagne firent en H65 des règlements forestiers et en 1201 un règlement sur les prévôts, sans les présenter à leurs barons ; on ne trouve plus qu'ils aient cherché à les faire appliquer ailleurs que dans leurs terres (Arbois de Jubainville, t. 4, p. S77). Les statuts de Pamiers me fournissent un second exemple. Nous avons dit plus haut que Simon de Montfort avait appelé les barons de la province pour rédiger les lois, mais il faut bien distinguer ces lois en deux catégories : les unes acceptées par tout le monde, les autres par les barons français seuls. Or les premières furent déclarées exécutoires dans toute la partie du Languedoc qui relevait de Simon ; elles comprenaient 46 articles relatifs à la justice, à la police, à l'extirpation de l'hérésie, à la levée des tailles etc.; tandis que les secondes ne furent mises en vigueur que dans les fiefs confisqués et donnés aux seigneurs de la suite du comte. Cette réserve a été expressément insérée dans les statuts de Pamiers (art. 34) elle porte sur les trois articles auxquels les barons

beracion, à nostre requeste et de nostre volenté, octroi et de plusors autres qui a cest accord furent s'ostroierent desdiz rachaz a merci à ordené.... i»