CHAPITRE PREMIER

Quand le roi voulait faire une ordonnance générale, il choisissait pour cela de préférence les époques où sa Cour devait se réunir pour juger les procès (1) et convoquait un plus grand nombre de barons qu'à l'ordinaire. C'était donc bien la Cour du roi, qui, à un moment donné, se transformait en chambre de justice^ en corps délibérant, en parlement législatif : elle était, seulement pour la circonstance, augmentée de quelques seigneurs et diminuée de quelques minces personnages ayant la fonction, plutôt que le titre, de maîtres du Parlement et qui se retiraient au commencement de la délibération. Mais peu à peu ces hommes de loi et ces clercs surent s'insinuer dans l'esprit du roi, on reconnut aussi, qu'après tout leurs lumières n'étaient pas à dédaigner. Lors donc qu'après avoir expédié quelques causes, on passait à la lecture du projet d'Établissement, il arriva que le roi leur donnait l'ordre de rester pour donner leur avis.

Lorsque le projet était peu important, ou qu'il intéressait les seules terres du roi, il n'y avait pas de convocation extraordinaire, et la Cour passait à la délibération des règlements, telle que l'événement l'avait constituée. Les Olim fournissent la preuve qu'à la fin du règne de saint Louis, la Cour du roi n'était pas exclusivement une Cour judiciaire à laquelle on aurait enlevé la connaissance des questions administratives ou législatives pour les attribuer à un corps distinct nommé Conseil (2). Elle avait encore sous Philippe le Hardi ses anciennes attributions féodales, elle

(1) C'était celle des 4 grandes fêtes de l'année, Pâques, Pentecôte ou Assomption, Toussaint, Noël ou Chandeleur.

(2) Olim, 1. 1, p. 778, n» 20. — Ibid. p. 784, n» 32.

recevait encore les aveux des vassaux du roi. Les Olim indiquent également que le mot de consilium régis ne désignait pas un corps à part, ou une section de la Cour des lois, séparée de la chambre des maîtres du Parlement comme on disait alors ; car cette dernière chambre même est plusieurs fois appelée consilium régis (1).

En fait, sous St Louis déjà elle siégeait presque toujours à Paris, et suivait très exceptionnellement le roi dans ses voyages (2). N'étant pas toujours présidée parle roi, elle commença à se détacher de lui, à s'isoler, à exercer sous le nom du prince un pouvoir propre. Ainsi elle constatait, et s'il y avait lieu, corrigeait les coutumes, fonction très importante, depuis que les appels de plus en plus multipliés lui apportaient des causes de toutes les parties de la France. Elle donnait des instructions ou « Mandata » aux baillis, lorsqu'après être venus rendre compte, donner des éclaircissements sur les plaintes des gens de leur baillie, ils s'en retournaient dans leur ressort. Enfin elle dressait aussi^ de son propre mouvement, sur la fin du règne de Philippe le Hardi, certaines dispositions réglementaires applicables le plus souvent à une localité ou à une corporation : en effet le rédacteur des Olim intitule les actes du Parlement de 1285 {Olim^ t. 2, p. 241): « Judicia, consilia, arresta et quaedam statuta ». Ces mandements et ces statuts sont les premiers arrêts de règlement de la Cour.

Dans l'intervalle des sessions ordinaires, le roi voulaitil faire quelques Etablissements ; il convoquait quelques barons, quelques hommes éclairés, probablement ceux qui

(1) Olim, t. 2, p. 669, n» 22 ; p. 686, n» 13 ; p. 89, n« 8.

(2) Klimrath et la préface de Beugnot, loc. cit.