CHAPITRE PREMIER

siégeaient le plus souvent au Parlement et avaient sa confiance. On peut conjecturer que c'étaient ces assemblées là, où Ton ne jugeait pas des causes, que Ton appelait de préférence Consilia. Les Consilia étaient encore sans doute les réunions tenues par le roi, dans une ville ou un château de provinc pendant la session de sa Cour à Paris. Ces assemblées extraordinaires ont-elles été fréquentes? on ne saurait le dire ; dans tous les cas il n'y avait pas entre elles et les assemblées ordinaires du Parlement des différences essentielles d'attributions ; toutes deux se composaient ou pouvaient se composer des mêmes personnes, et ni les unes, ni les autres n'avaient d'organisation fixe. Je ne crois donc pas qu'on puisse dire qu'au XIIP siècle la Cour était divisée en deux sections différentes. Cette division n'était pas encore faite à l'avènement de Philippe le Bel, mais elle était déjà en germe. Elle n'a pas été parachevée en un instant par une résolution subite du prince ; elle s'est effectuée à la longue par la force des choses. Le nombre croissant des procès portés devant le roi, et la nécessité de multiplier les règlements et les lois avaient insensiblement amené le partage du travail entre deux corps différents. La coexistence de deux sections bien distinctes ne me paraît certaine que dans le courant du XIV® siècle. Nous venons de parcourir l'espace qui s'étend depuis le moment où la féodalité se forme jusqu'à l'avènement de Philippe le Bel. Résumons les traits saillants de cette période, surtout du XllP siècle ; elle offre quelque chose de très remarquable, c'est 1 respect dont est entourée la souveraineté des simples barons, des possesseurs de fiefs, de ceux qui ont toute justice en leur teri^e. Ils ont le droit

d'imposer leurs tenanciers et de leur donner des lois. Les barons exercent leur pouvoir législatif, soit individuellement-, par le moyen, des chartes de commune et de bourgeoisie, soit collectivement dans l'Assise de la province, à la Cour du grand feudataire ou du roi. Ils ont si bien le pouvoir législatif, que ni les grands feudataires ni le roi ne peuvent faire de loi ou imposer de subside en dehors de leurs propres terres sans leur concours.

Telle est la théorie que nous avons puisée dans les faits, que nous avons extraite des actes législatifs rapprochés. La preuve que cette théorie n'est pas factice, qu'elle estbien la vraie, qu'elle circulait bien réellement à l'époque dont nous parlons, c'est que nous la trouvons plus ou moins clairement exposée dans les principaux recueils de droit antérieurs à Philippe le Bel : le Conseil de Pierre de Fontaines, le livre de Jostice et de plet, le grand Coutumier de Normandie, les Établissements de St Louis, les Constitutions du Châtelet et les Coutumes du Beauvoisis.

Ces recueils ou coutumiers, sauf le livre de Beaumanoir, ne brillent pas par la clarté de l'exposition ; on n'y découvre point une grande profondeur de vue. Ce sont des compilations de textes divers, les uns et les autres assez mal coordonnés. Elles offrent assez bien l'image de ]a société du XUP siècle à raison du mélange qu'elles contiennent des lois romaines, de constitutions canoniques, de coutumes et d'établissements du roi ou d'un grand feudataire. C'est une masse d'éléments hétérogènes confondus, dans l'intention, inconsciente parfois, de produire par leur combinaison un ordre de chose approprié aux nouveaux besoins, aux mœurs nouvelles.