CHAPITRE PREMIER

Dans la confusion de ces coutumiers on peut cependant démêler les idées dominantes de Fauteur. Tout en se bornant souvent à traduire en langue vulgaire des dispositions du droit romain ou du droit canonique, il donne à cette traduction une tournure particulière, pour l'accommoder avec les idées reçues de son temps : il paraphrase quelquefois les textes, car son but n'est pas d'en*donner une analyse fidèle, mais de les faire comprendre et de leur donner un emploi.

Ces compilateurs du XIIP siècle sont tous des hommes de lois, ils ont vécu dans les cours de justice et, pour suppléer à la pénurie des lois écrites, ils ont voulu composer un recueil de règles pratiques qui fût un guide pour les juges, pour les justiciables, ou tout au moins pour euxmêmes ; alors ils ont pillé çà et là dans les législations écrites un certain nombre de principes tout formés, et les ont habillés d'un vêtement Moyen-Age. Voilà comment il se fait que nous trouvons dans les coutumiers un reflet des idées du temps sur la puissance législative.

Ouvrons le Conseil de Pierre de Fontaines : « Ce qui plest au prince, dit-il, a force de loi « (Edition Marmier, appendice IX, I). On reconnaît la phrase latine : quod principi placuit legis habet vigorem. Mais ce qu'il ajoute a une couleur plus française : « Les rois avec leurs barons, les princes (ce sont les seigneurs) avec leurs conseillers, les prélats avec leurs chanoines les bourgeois d'une cité ou

d'un chatel, ou d'un bourg peuvent faire constitution, èschoses qui appartiennent à eux ou à leurs sujets (1).

(1) Ibid, V. Je me permets, dans ce passage et dans bien d'autres, de rajeunir pour plus de facilité les expressions des vieux textes. Gela ne mo«

Le livre de jostice et de plet fait également allusion au pouvoir législatif des seigneurs et du roi : « Droit de cité est celui qui est fait par le peuple (1) et par les seigneurs, et par l'autorité des princes sages, et ce droit est pour le commun profit »; et plus loin « je ne doute pas que les baillis ne puissent faire droit. Ni les lois, ni ]es établissements des seigneurs ne peuvent être tous écrits, de façon que Ton puisse comprendre tous les cas qui adviennent^ mais il suffit que Ton retienne ce qui advient aucune fois plus souvent, et pour ce, on doit l'établir plus certainement que ce qui fut établi au commencement par déclaration ou par établissement du bon prince (2). La loi et coutume sont choses que le juge doit savoir, et telle chose ne peut être changée sans commun accord de bon prince ». — « Coutume n'est pas tenable, si elle n'est commune ou établie par la bonne volonté du prince (3) ».

L'auteur du livre de jostice et de plet ne pouvait manquer de traduire le grand principe placuit :

(( Ce qui plait au prince vaut la loi, aussi bien que si

difie en rien, bien entendu, le sens de la phrase. La question de savoir quel droit on doit appliquer à défaut d'ordonnance et de coutume n'a pas surgi pour la l""® fois au XVI" s.; Fontaines la prévoit et voici comment il la résout : Et causes en quoi nous n'avons pas de lois écrites, il convient garder ce qui par mœurs et par coutumes est amené avant, et si coutumes défaut a donc devons nous user du prochain et de l'ensuivant droit que l'on use près du lieu ou coutume défaut pour tant qu'il s'accorde aux lois, et si l'on ne voit qu'il s'accorde aux lois, lors convient il garder le droit de quoi la cité de Rome use en pareil cas (Ibid.y append. XIV, III).

(1) Cette expression est également une réminiscence romaine et qui n'était vraie que comme aUusion aux coutumes. Livre de jostice et de plet, liv. I, § 5.

(2) Liv. I, sect. 2, § 2, p. 4.

- (3) Liv. I, sect. 2, § 8 in fine.