CHAPITRE PREMIER

lation qui peut advenir, et si il les convenait faire.... elle se devrait faire par moult, grande, mure et solennelle délibération, à ce appelé plusieurs sages et notables personnes, ainsi qu'il appert par le texte » (Constit. du duché de Normandie, p. 27 et s.).

Pour être moins prolixe les Etablissements de St Louis sont pourtant très formels (chap. 24). « Le baron a toute justice en sa terre, et comme le roi ne peut mettre ban en la terre du baron, si celui-ci n'y consent, par la même raison le baron ne peut mettre ban dans la terre du vavasseur si le vavasseur n'y consent (le vavasseur est l'arrièrevassal du suzerain) ». La même disposition est insérée dans la Coutume d'Anjou (art. 45) et dans celle du Maine (art. 52). « Le seigneur châtelain peut faire bans, édits, criz et proclamations, mettre et induire peine sur ses sujets selon la qualité et nécessité du cas » (art. 45, coût. d'Anjou) ; rédaction identique.

Dois-je citer, dans cette revue de la doctrine du XIII* siècle, les anciennes constitutions du Châtelet. Si j'hésite à le faire, c'est que leur date est inconnue et qu'à rencontre de ceux qui les croient antérieures au XIV** siècle, un savant considérable les prétend postérieures à 1318 (Beugnot, Olim^ t. 4, p. 898). Comme elles contiennent une disposition qui me paraît avoir ici sa place, je vais l'analyser: l'opinion de ceux qui les jugent moins anciennes me fournit d'ailleurs un a fortiori pour les conclusions que je tirerai de l'article 39 ainsi conçu : « Coutume doit être faite par commandement de roi, ou de comte, ou d'évêque, ou d'abbé royal, ou de tel qui le puisse faire. et doive ; et doit la coutume être apportée au pays où elle doit l'être

par aucuns des seigneurs dessus dits. — Et doit la coutume être gardée par 40 ans dessus dits. La coutume ne doit ôtre nulle ni de nulle value, et par droit (c'est-à-dire est valable et doit servir de droit). Et si la coutume est faite autrement et contre, elle est nulle et de nulle valeur, et ne doit être gardée ni maintenue par nul bon juge »,

Quel est au juste le sens de cette disposition? M. Beugnot l'interprète ainsi {Olim^ t. 2, p. 871) : « La coutume n'était donc pas abandonnée aux caprices des seigneurs et des px)pulations, comme tant d'auteurs l'ont affirmé. Le seigneur faisait rédiger et présentait la coutume, mais cette coutume ne devenait loi définitive de la localité qu^'au bout de 40 ans, c'est-à-dire que durant ce long espace de temps, les mœurs et les habitudes des sujets étaient appelées à la corriger ou à la modifier ».

Si cette interprétation était exacte, toute notre théorie sur la puissance législative au Moyen Age s'écroulerait. Mais les constitutions du Châtelet disent-elles ce qu'on leur fait dire ? Je crois qu'il ne faut pas lire l'article 39 avec trop de précipitation et qu'en l'analysant nous le trouverons en harmonie parfaite avec toutes les compilations précédentes.

M. Beugnot entend ce texte comme s'il contenait une seule et même disposition ; il arrive à une conclusion évidemment inadmissible. Comment le roi n'aurait pas pu établir proprio motu^ une coutume ou une loi dans ses terres ? 11 aurait fallu attendre l'approbation constante des gens de ses villages, il aurait fallu attendre 40 ans pour que cette coutume acquît le caractère de loi ? N'eussionsnous pas nos textes, cette conclusion devrait encor être