CHAPITRE PREMIER
qu^il ne fut pas obligé de la restreindre « fors en son temps de nécessité ». (En temps de famine par exemple, Beaumanoir donne aux barons le droit de faire ce que nous appellerions aujourd'hui des lois de maximum, ibid. n° 2.)
Mais il reconnaît aux seigneurs le droit de faire des établissements encore en d'autres circonstances, par exemple en temps de guerre
« Et en temps qu'on se doute de guerre, il convient de faire aux rois, aux princes, barons et autres seigneurs moult de choses que 3'ils les faisaient au temps de paix, ils feraient tort à leurs sujets. Mais les temps de nécessité les excusent. Par quoi le roi peut faire de nouveaux établissements pour le commun profit de son royaume. ... et chacun baron aussi en ses terres, mais que ce ne soit pour entreprendre rien qui soit contre le roi ». Loc. cit.y p. 2S9, n° 1.
Les rois peuvent octroyer ou confirmer un usage contraire à la coutume générale, ou établir une imposition tenaporaire.
« Les usages qui seraient usités contre la générale coutume du pays ne valent rien s'ils ne sont octroyés ou confirmés du souverain (ch. 24, t. 1, n** 8). Bien peut celui qui tient en baronnie donner une fausse coutume entre ses sujets, un an, ou deux ou trois selon que besoin est, pour amender et pour faire bons les chemins qui sont convenables à la communauté du pays et aux marchands étrangers. Mais à toujours il ne peut établir telle coutume nouvelle si ce n'est par l'octroi du roi ». (Dans ce passage la coutume est prise dans le sens d'imposition). Ici Beaumanoir fait allusion aux abonnements des tailles, stipulés dans les chartes de privilèges. En fait, depuis longtemps les sei-
gneurs qui accordaient des chartes à quelques bourgades, les faisaient confirmer et sceller par le roi. C'est cette pratique entièrement facultative au début, que notre habile légiste érige en principe de droit public. Ainsi le roi est le suprême confirmateur des chartes, en outre on le déclare le suprême gardien des coutumes. A propos des divers modes de preuve d'une coutume, il dit :
« Et ces coutumes est le comte tenu à garder à ses sujets, que nul ne les corrompe. Et si le comte même les voulait corrompre, ou souffrir qu'elles fussent corrompues, ne le devrait pas le roi souffrir car il est tenu à garder et à faire garder les coutumes de son royaume » (chap. 24, tit. l,n«2).
La maxime romaine quod principi placuit était une arme dont le fervent partisan de la suprématie royale ne pouvait manquer de s'emparer « ce qui plet à fêre au roi, doit être tenu par loi » (1). Mais il accompagne cette maxime d'une grande leçon à l'adresse du prince, ce qui nous prouve que si Beaumanoir était un homme de loi, il était aussi un homme de bien.
« Tout soit-il ainsi que le roi puisse faire de nouveaux établissements, il doit moult prendre garde qu'il les fasse par raisonnable cause, pour le commun profit, et par grand conseil, et spécialement qu'il ne soit pas fait contre Dieu ni contre les bonnes mœurs ; car s'il le faisait, laquelle
(1) En France cet adage n*avait pas le môme sens qu'à Rome où la loi faite par Tempereur était censée Têtre par le peuple, à cause de la délégation de la Lex regia. Les légistes n'admirent pas cette idée de délégation et proclamèrent au contraire que « li rois ne tient fors de Dieu et de son épée », Etabliss. de St Louis, liv. I, chap. 76.
