CHAPITRE PREMIER

chose il ne fera jamais, s'il plaît à Dieu, ses sujets ne le devraient pas souffrir parce que chacun, sur toute chose, doit aimer et craindre Dieu de tout son cœur » (chap. 49, tit. 2, n° 6).

Le roi n'exercera donc pas seul le pouvoir législatif et il devra faire les lois « par grand conseil ». Qu'est-ce à dire ? Beaumanoir finit par s'expliquer dans un passage qui contient l'exacte vérité historique, nous pouvons en juger maintenant, vérité que le légiste laisse échapper comme à regret.

<( Quant le roi fait aucun établissement spécialement en son domaine, les barons ne laissent pas pour ce à en user en leurs terres selon les anciennes coutumes. Mais quand l'établissement est général, ïldoil courir par tout le royaume. Et nous devons savoir que tels établissements sont faits par très grands conseils et pour le commun profit ». [Ibid,, t. 2, p. 2S5).

Le très grand conseil c'est évidemment l'approbation des barons donnée en la Cour du roi.

Les nombreux textes que nous avons passés en revue suffisent, nous l'espérons, pour faire justice d'un système d'après lequel la royauté, d'une façon absolue, n^était au XIIP siècle en possession d'aucune espèce d'autorité législative. Ce système (il a été soutenu par M. Rapetti, Préface du livre de jostice et de plet^ p. 37 à la note) a le tort de confondre le pouvoir législatif avec le pouvoir de faire des lois exclusivement civiles. Mais, s'il est trop étroit, il renferme du moins une idée très vraie, c'est que le pouvoir législatif du roi et des seigneurs était encore bien peu développé et qu'il ne s'exerçait guère en dehors de la sphère

des lois pénales, des lois de procédure et du droit public ou des lois concernant la forme de Tadministration.

Dans la sphère du droit privé, TEglise a comme le monopole de la puissance législative ; et, en le regardant de haut, le champ où s'exerce sa puissance paraît bien autrement étendu que celui des autorités féodales et royales.

Au moyen-âge Torganisation de l'Eglise étaient admirable ; depuis Charlemagne les papes disposaient de deux forces : la force spirituelle qui était immense puisqu'elle a déterminé les croisades ; la force temporelle qu'ils ont voulu rendre universelle avec Grégoire VII ; c'est le triomphe du principe théocratique ; le pape se place au sommet de la hiérarchie sociale, il se prétend au-dessus des rois et des assemblées générales de prélats. Peu m'importe un concile, disait Hildebrand après son élection; je tiens pour non avenus tous les conciles qui ne sont pas d'accord avec l'évêque de Rome. Et les conciles souscrivaient à ces prétentions puisque c'est dans un concile assemblé à Rome en 1076 au temps de la lutte de Grégoire avec l'empereur d'Allemagne, que furent promulguées les célèbres maximes appelées Dictatus papse^ d'après lesquelles, le « pape seul peut faire de nouvelles lois ; les décrets du pape doivent être reçus de tous sans examen et lui au contraire a mission d'examiner et de réformer les sentences de tous les puissants du siècle » . (Henri Martin, Hist. de Fr. , t. 3, p. 133.)

Innocent III était bien inspiré de ces maximes lorsqu'il écrivait à Philippe-Auguste : « Dieu nous a mis sur le trône pour que nous jugions les peuples d'accord avec les princes, mais aussi pour que nous jugions les princes à la face des peuples. »