‹ Du pouvoir législatif en FranceChapitre 49 sur 157 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Si l'on en croit Boulainvillers {Lettres historiques sur les Pari. y t. 2, p. 37), « Philippe le Bel était un prince avide, epiporté, sans foi, sans justice, sans religion, sans considération, qui viola longtemps impunément les droits de tous les membres de la nation française ». D'autres l'appellent faux monnayeur, oppresseur du pape (Mably, Observ. sur Fhistoire de France), La plupart des historiens et les meilleurs ont assombri sa figure, et l'impression qui domine, lorsque l'imagination se reporte vers ces régions lointaines et assez obscures de l'histoire, c'est le souvenir du procès des Templiers, la grande injustice du Moyen Age.

A Dieu ne plaise que je veuille ici atténuer la faute et justifier jamais les moyens par les résultats, mais il est bien certain que lorsqu'on étudie le règne de Philippe le Bel au point de vue de l'histoire législative, la physionomie de ce prince apparaît sous un jour moins sombre. On ne peut méconnaître qu'il se soit constamment occupé de son gouvernement; qu'il ait réalisé d'excellentes réformes dans Tordre politique ; qu'il ait créé ou régularisé de grandes institutions. En somme, il a affermi le pouvoir royal en affaiblissant le baronage et en s'affranchissant résolument de la suzeraineté du St-Siège ; il a véritablement conquis quelque chose sur la puissance ecclésiastique. Pour plus de netteté, nous étudierons séparément d'abord sa lutte contre la féodalité, ensuite sa lutte contre la papauté.

Au chapitre précédent nous avons vu, d'après les Établissements des seigneurs et des rois, d'après les aveux des compilateurs du XIIP siècle, que le haut et le bas baronage étaient, à la mort de Philippe le Hardi, en possession de la puissance législative, sauf l'usage, considéré désormais comme un droit pour la royauté, d'approuver et de confirmer les statuts contenus dans les chartes nouvellement octroyées par les seigneurs à leurs villes. Nous avons, en même temps, reconnu que les Ordonnances royales ne pouvaient avoir d'autorité en dehors des domaines propres du roi, que lorsqu'elles avaient été délibérées et acceptées par une assemblée de barons ou Parlement; enfin qu'en fait, et en dépit des efforts du roi, les Ordonnances, môme faites en Parlement, n'étaient pas appliquées dans les terres des barons qui ne les avaient pas directement sanctionnées, ou qui les jugeaient après coup contraires à leurs intérêts.

Pour donner un aperçu rapide de la tactique de Philippe le Bel, nous pouvons dire qu'elle consistait à appliquer le système de Beaumanoir, dans ce qu^il avait de purement théorique et de favorable à la royauté. Il a cherché à rendre tout à fait générale l'application des Ordonnances faites en assemblée des barons, quel qu'ait été le nombre de ceux-ci, comme s'il eut bien compris que le pouvoir réglementaire était étroitement uni au droit de justice ; il a cherché à s'insinuer dans les terres des hauts justiciers, à envelopper leurs juridictions, à les maîtriser d'en haut par l'appel, à les miner d'en bas par une foule de moyens, tels que les partages, les cas royaux, les bourgeoisies, à les harceler sans relâche par une armée d'officiers royaux, baillis, sergents, prévôts.

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