CHAPITRE DEUXIÈME
libération et conseil avec nos prélats et nos barons que nous pouvons avoir présentement parce que nous ne pouvons avoir à cette délibération tous les prélats et barons du royaume sitôt comme la nécessité du royaume le requiert ». N'est-ce pas avouer implicitement que l'Ordonnance, pour être partout obligatoire, devait être, en principe, délibérée dans un Parlement où tous les barons du royaume avaient été appelés? Mais les besoins d'argent sont urgents, une convocation générale amènerait trop de retards; le roi réunit les seigneurs qui sont à sa portée, et ce parlement décide la levée d'une aide ; avec quelles précautions oratoires, toutefois, le roi promulgue cet Établissement : « Nous vous requérons par la dite aide en la forme et en la manière dessus dite, laquelle est si peu greveuse, comme l'on peut mieux pourvoir, selon la condition et la nécessité du temps et des besognes, vous nous faites prestement et libéralement de vous-mêmes; et nous faites faire de vos sujets tant nobles que non nobles, en votre terre, en la forme et en la manière dessus dite ». .
Cette manière c'est que Taide sera levée par le seigneur lui-même, et non parles collecteurs du roi. Philippe n'enverra qu'un modeste prud'homme pour « prendre garde à la besogne, sans que pour cela il fasse contrainte, ni s'entremette de la besogne, fors à la requête du prélat et du seigneur, en quelque diocèse ou seigneurie que ce soit ».
Vient ensuite la reconnaissance du roi, qui a l'air de réserver les droits des barons, mais qui réserve en même temps les siens : « A cet aide nous recevrons de grâce sans qu^elle coure à préjudice, ni qu'aucun droit en soit
ôté OU amoindri ou nouvel acquis, ni accru à nous ni à autrui. Et de ce, auront lettres de nous, tous ceux qui avoir les voudront ».
St Louis avait proscrit les guerres privées dans ses domaines, et remplacé les gages de bataille par la procédure des témoignages. Mais les guerres et les duels judiciaires continuaient à faire des ravages dans les pays situés hors Tobéissance du roi, et même dans le domaine royal Tordonnance du bon roi était vite tombée en désuétude. Philippe le Bel avait besoin contre ses ennemis de toutes les forces vives de la nation : or les combats de particulier à particulier décimaient les familles et détournaient les nobles du souci des affaires du royaume. Ce fut donc plus tôt dans des vues politiques que dans des vues d'humanité que le roi défendit, en 1303, les guerres privées et les duels (Ordon. Janvier 1303, Louvre, I, 390) « Ad instar sancti Ludovici cum nonnuUis praîlatis et baronibus nostris pleniori habita deliberatione consilii, hoc generali statuto expresse intendimus et districtiùs inhibimus guerras, bella, homicidia, villarum vel domorum incendia, aggressiones vel invasiones agricolarum vel aratorum fieri vel comiti de cœtero quo ad fidèles et subditos nostros cujuscumque status vel conditionis existant, in quibuscumque locis vel partibus regni. Provocationes etiam ad duellum et gagia duellorum recipi, vel admitti, ipsaque duella fieri vel iniri durantibus guerris nostris expressius inhibemus ». Des peines étaient prononcées contre ceux qui transgresseraient l'Ordonnance dont l'observation était prescrite « nonobstante contraria consuetudine quam... de prelatorum et baronum concilio, et certa scientia et