CHAPITRE DEUXIÈME

auctoritate, et de pleludine regiae potestatis, omnino toUinus... cassamus )>.

Mais les traditions féodales étaient plus fortes que le législateur, et non plus que St Louis, Philippe ne parvint à extirper les querelles privées et les duels judiciaires. Ces deux institutions caractéristiques du régime féodal avaient jeté dans la terre française des racines puissantes. On eut beau s'appliquer à les faire disparaître : d'ici de là, elles poussaient toujours des rejets vivaces.

Au surplus le duel judiciaire n'était que suspendu pendant les hostilités, mais non point aboli. 11 est même déclaré obligatoire, en 1306 dans les cas où un crime, quoique notoire, ne peut pas être établi par la preuve testimoniale, parce qu'il a été commis sans témoins (1).

En 1314, Philippe le Bel, engagé dans une guerre nouvelle, réitéra les défenses de duels, joutes et tournois « du conseil et de l'assentiment des prélats et barons de notre royaume » (2).

(1) Laurière rapporte en note le formulaire détaillé de la procédure du duel établi en conséquence de l'ordonnance. La conclusion est remarquable. Quelque iniques que nous paraissent aujourd'hui ces pratiques barbares, on ne pourra méconnaître dans les paroles suivantes, un sentiment de foi convaincue qui n'est pas sans grandeur. « Or faisons à Dieu prière qu'il garde le droit à qui l'a et que chacun bon chrétien se garde d'enchérir en tel péril, car entre tous les périls c'est celui que l'on doit plus craindre et redouter; dont maint noble s'est trouvé déçu ayant bon droit, ou non, pas trop se confier en leurs engins et leur force ou aveuglés par ire et autre outre cuidence ; et aucune foispar la honte du monde donnent ou refusent paix ou convenables parties dont maintes fois ont depuis porté de vieux péchés nouvelles pénitences en méprisant le jugement de Dieu. Mais qui se plaint et justice ne trouve la doit il de Dieu requérir. Que si pour intérêts, sans orgueil et mal talent mais seulement pour son bon droit, il requiert bataille, je ne dois redouter engin ni force, car Dieu, N.-S.-J.-G. le vrai juge, sera pour lui. » Louvre I, p. 434 et s.

2) Ordon. Octobre 1314, la dernière du régne, 1. 1, recueil du Louvre.

Les prêts à intérêts et l'usure ont attiré rattentîon de Philippe. Il prohiba Tanatocisme d'une façon absolue, mais il toléra la stipulation d'intérêts modiques, même en dehors des foires de Champagne (1).

Le règlement avait été fait avec « grand conseil et grande délibération », aussi le roi mandait à ses officiers de le faire « savoir aux prélats et spécialement aux barons de sénéchaussées et bailliés, et voulons et commandons que, aux dits prélats, barons et à toutes autres manières de justiciers ainsi comme sont échevins, consuls, maires et jurés des bonnes villes, vous envoyiez copie de toute la teneur de ces Ordonnances. Et commandons que les prélats et barons justiciers qui ont haute justice fassent publier en leur justice toutes ces choses) (art. 8 et 9). »

En somme tous ces textes prouvent que, pendant toute la durée du règne de Philippe le Bel, il y eut des parlements législatifs, dans lesquels le roi statuait avec les seigneurs sur les affaires les plus importantes, et il fallait qu'une loi eût passé par ces parlements pour être obligatoire dans les terres des barons. Quelle était la composition de ces parlements ? les actes législatifs ne donnent aucun renseignement sur le nombre et la qualité des seigneurs qui en ont fait partie. On n'a des données certaines que sur la composition des parlements qui siégeaient en séance ordinaire et étaient principalement occupés de l'expédition des affaires contentieuses. Or cette composition était extrêmement variable, elle changeait chaque jour, et on pourrait dire à

(1) Ils ne devaient pas dépasser un denier par livre par semaine ou 4 deniers par mois. Louvre, juillet 1311, I^p. 484.