CHAPITRE DEUXIÈME

chaque affaire, elle n'était pas la même lorsqu'il s'agissait d'une enquête que lorsqu'il s'agissait d'un arrêt.

Voici un arrêt de 1290 sur un procès entre un vassal et le comte de Flandres, pair de France : le nombre des personnages présents est considérable :

« Huic judicio prœsentes fuerunt dominus Rex, archiepiscopus Rothomagensis ; Parisiensis, Aurelianensis, Morinensis episcopi ; electus Silvanectensis dux burgundiœ, comes Pontivi, abbas Moysiacensis, plures archidiaconi, et alii clerici pariter et dignitates habentes et plures alii clerici, barônes, milites, ballivi et alii de consilio Régis, usque ad saxaginta et plus. » [Olim, t. 2, p. 300, no 6.)

Ils étaient plus de 60 ce jour là. En 1296 je trouve ime affaire où ils ne sont que 14 avec le roj.

« Presentibus dominis : Dolensi et Parisiensi episcopis, Guidone, comité Sancti-Pauli, domino PetroFlote, Cistercii et Joiaci abbatibus, custode Sancti-Quintini, magistro Johanne Clersens, Guillelmo de Hangesto, Johaime de Montigniaco, Adam Halati, preposito Parisiensi, Nicholas de Camoto, Mouscheto. »{Olim, t. 2, p. 297, n*» 2.)

En 1298 ils sont 38 (1). En 1311 ils sont 24 (2). En 1315 ils sont 19 (3). En 1316 ils sont 20 (4) et 24 un autre

(1) Klimrath. t. 2, p. 108 et s. Dans ces 38 personnes il y avait 24 clercs (2 archevêques, 4 évêques, 3 clercs, les autres archidiacres ou simples maîtres) et 14 laïcs (3 comtes, 3 seigneurs, 1 vidame, etc.).

(2) 9 clercs dont un évéque et 12 seigneurs dont 2 comtes.

(3) Là 3 seigneurs seulement, les autres sont hommes de loi, clercs ou laïcs, mais il s'agissait d'une enquête.

(4) 12 clercs et 8 laïcs (3 seigneurs, le chancelier, etc.)

jour (1). En 1317 on encomptel9(2)pourunarrêt, 10 seulement pour une enquête, puis en 1318, 22 pour une enquête et 27 pour un arrêt (3). En 1316 une enquête est faite par 8 personnages seulement, parmi lesquels un seul seigneur.

De l'ensemble de ces chiffres, on peut tirer cette conséquence que sous Philippe le Bel les légistes roturiers, clercs ou laïques, tenaient une place importante dans la cour du roi ; mais ils n'avaient que le titre de conseillers enquêteurs ; les seigneurs étaient les conseillers jugeurs. D'un autre côté, si Ton ajoute les noms des évêques et abbés à ceux des barons et chevaliers, on constate que l'élément féodal y était compact et influent. Il l'était certainement bien davantage lorsqu'au lieu de juger un procès d'un intérêt médiocre, il était question de faire une loi d'un intérêt général ; cela est indiqué par l'insistance que met le roi à mentionner dans le préambule des Ordonnances, le concours des seigneurs laïques ou ecclésiastiques. C'était la présence des conseillers jugeurs, des barons, qui donnait à une assemblée le caractère de Parlement. Les registres des Olim le démontrent; ils démontrent en même temps, à mon sens, que sous Philippe le Bel la cour du roi n'était pas encore définitivement scindée en deux sections, dont Tune serait le conseil et l'autre la chambre de justice. En effet les expéditions de Flandre empêchent

(1) 14 clercs parmi lesquels 4 évêques et 6 seigneurs, puis André Poicheron, Boichier, Barbon.

(2) 10 clercs entre autres 2 évêques et 2 abbés puis le chancelier et 6 autres seigneurs, Boichier, Barbon, etc.

(3) 17 clercs (3 évêques, 2 abbés, les autres, doyens ou simples magistdrs) 10 laïcs, le chancelier, 7 seigneurs et Goquerel.