CHAPITRE DEUXIÈME

de tenir les Parlements en 1296, en 1303, en 130S, en 1315 (Olim, t. 2, p. §87, n** 20). Or, si la séparation en deux sections avait été bien réelle, le roi, même en se faisant suivre de ses conseillers, aurait pourtant laissé derrière lui la cour de justice ; et si la vraie majorité de la cour de justice avait été composée d'hommes de loi, clercs ou laïques d'humble condition, le départ des chevaliers pour la Flandre n^aurait pas empêché ces hommes de loi de siéger et de juger comme auparavant. Aussi une Ordonnance de 1313 emploie-t-elle les mots de conseil et de Parlement pour désigner une même assemblée. « Nous eûmes sur ce délibération diligente Rwec notre conseil, avons ordonné en ce présent Parlement sur l'état et les officiers du Chaste -

let En témoin de ce, nous avons fait mettre notre scel

en ces présentes lettres, qui furent faites et données à Paris en notre Parlement... ». Et qu'on ne dise pas que ce texte oppose avec intention le conseil au Parlement. Une pareille subtilité serait par trop contraire aux habitudes de langage du temps. C'est bien en parlement que le roi a ordonné, ou fait la loi, c'est là que les lettres ont été dressées et scellées ; d'ailleurs il est d'autant plus vraisemblable que l'Ordonnance fut délibérée en Parlement, constituée en conseil, que l'acte dont on parle est un règlement sur le fait de la justice, et concernant le Chastelet, juridiction qui relevait du Parlement.

Tel a été sous Philippe le Bel le rôle des Parlements législatifs. Celui des États généraux, au contraire, a été à peu près insignifiant en matière législative. On sait que c'est en 1302 que fut réunie la première assemblée qui puisse passer pour avoir vraiment représenté les Etats de la na-

tien. Mais toute l'attention de ces États fut concentrée, comme nous le verrons plus loin, sur le différend du roi avec le pape. Il y en eut d'autres en 1303, en 1308, en 1313 sur lesquels on n*a pas de détails. Si Ton en juge par les actes contemporains, les réclamations de ces assemblées auraient eu pour objet unique l'amélioration des monnaies ; deux seules Ordonnances portent la trace de leurs remontrances.

1® Celle du 1" décembre 1303, où le roi s'exprime ainsi : « Nos sujets, c'est assavoir le clergé, les barons et le cornmunpeuple de notre royaume, de nouveau nous ont requis qu'il nous plaise remettre notre monnaie en son premier état (Louvre, I, 389).

2° Celle du mois de juin 1313 : « Comme pour le commun profit de notre royaume et à la requête des prélats, ducs, comtes et autres barons et du commun peuple de notre royaume, nous avons ordonné à faire bonne monnaie et à ramener nos monnaies et celles des prélats, ducs, comtes et barons de notre royaume qui ont droit de faire monnaie en leurs terres, à leur cours et ancien état ».

Les États généraux sous Philippe le Bel ont donc été convoqués seulement pour conseiller le roi ; ils ont accepté ce rôle assez effacé et n'ont pas tenté de s'emparer du pouvoir législatif. Au surplus cela se comprend : les prélats et les barons avaient en effet le pouvoir législatif dans leur domaine, et ils avaient le droit de participer avec le roi à Tœuvre des lois générales. Le tiers état seul aurait eu intérêt à se plaindre. Mais il avait une représentation encore fort restreinte, puisque les bonnes villes seulement avaient envoyé des délégués, et il n'était alors ni assez émancipé.