CHAPITRE DEUXIÈME
ni assez fort, ni assez éclairé pour prendre Tinitiative d'un changement dans le mode de répartition des pouvoirs.
Le roi ayant demandé le consentement des seigneurs pour toutes les Ordonnances générales, et les lettres qu'il décernait de sa propre autorité n'ayant pas force de loi en dehors de ses domaines, on est bien obligé de reconnaître qu'il ne leur a pas enlevé l'autorité législative. En théorie, la puissance législative du roi n'a donc pas gagné grand' chose sur la puissance féodale, mais en fait Philippe le Bel a laissé la royauté beaucoup plus forte qu'elle ne Tétait à son avènement.
Il a été d'une grande activité réglementaire ; le recueil du Louvre donne pour son règne 354 Ordonnances ou actes politiques au lieu de 51 pour le règne de St Louis (Guizot, Hist, de la civilis. en France, 14* et 15® leçons). Dans ce nombre se trouvent une quantité d'instructions adressées à ses baillis, à ses sénéchaux, aux officiers qu'il éparpillait sur tout le territoire et qu'il excitait par dessousmain à harceler les barons, à les débusquer de leurs possessions régaliennes. Guy Coquille dans son histoire du Nivernais a énuméré tout au long les moyens que ces officiers employèrent pour diminuer la juridiction des seigneurs et accroître celle du roi. Le principal a été la vùmI-tiplicationdescewroyawa?, c'est-à-dire des affaires où le roi était directement ou indirectement intéressé (1) et qui devaient être instruites et jugées par les gens du roi à Texclusion des seigneurs :
« Quand les baillifs et sénéchaux royaux furent établis
(1) Dans beaucoup d'actes on voit en effet que Philippe le Bel réclamait la connaissance privative des cas appartenant à notre souveraineté régale»
sédentaires en un lieu certain et que la plaidoirie commença à se multiplier en France, à l'exemple de la cour romaine même depuis que les papes vinrent tenir leur siège en Avignon, les officiers royaux, chacun en sa province, commencèrent à faire distinction des cas royaux, tant en matière civile que criminelle pour en appartenir la connaissance aux juges royaux, au préjudice des seigneurs justiciers ; et par le support des Parlements, Procureurs généraux du roi, et autres officiers royaux, la juridiction, autorité et puissance des seigneurs a été abaissée, diminuée et plumée peu à peu sous prétexte qu'en un titre de fendes intitulé qvix sunt regalia^ plusieurs droits des seigneurs sont appelés droits royaux ». (Guy Coquille, Hist. de Nivernais^ p. 342 et s.)
Il parait que Tintérêt du roi n'était pas le seul mobile de ces agents subalternes, et que s'ils mettaient tant de zèle à dépouiller les barons c'est qu'ils y trouvaient leur compte : « Le zèle de la justice n'est pas originairement en leur cœur, en tant qu'ils y viennent par argent ; et quand ils parlent de la conservation des droits du roi, c'est en effet pour les droits et profits de leur bourse qui croissent quand plus de causes arrivent à leur atelier... Ce qui a été pratiqué encore de plus grande ardeur, quand toutes sortes d'états royaux ont été faits vénaux afin qu'on en tirât plus d'argent quand la pratique serait plus grande » (1).
(1) Guy-Coquille, p. 436. Charondas parle aussi des anciens juges royaux et de ceux de son temps (du XVI* s.) en termes qui ne font pas Téloge de leur désintéressement. Il leur reproche de laisser entreprendre aux juges des seigneurs hauts justiciers la connaissance de certains crimes et de
