CHAPITRE TROISIÈME

une ordonnance que Philippe le Long avait faite avec son conseil et qu'il envoie ensuite au Parlement pour la faire publier et exécuter.

« Philippus... dilectis gentibus nostris, nostrum praesens tenentibus parlamentum, salutem. Cum nos ex deli-

beratione nostri consilii duxerimus ordinandum ut

Mandatus vobis quatimus ordinationem hujus modi publicantes, eam teneri faciatis firmiter observari » (1).

Ce texte fait allusion à deux opérations bien distinctes : 1** la confection de Tordonnance en conseil, 2* la publication subséquente en Parlement ; remarquons que le roi parle de publication et non pas d'enregistrement : en effet le droit d'enregistrement n'existait pas encore, il n'y avait qu'une mise au registre ; la Chambre des maîtres ne rendait pas encore d'arrêt sur un examen des lois faites par le roi avec d'autres conseillers. L'important c'était de la faire transcrire sur les registres qui composaient une sorte de dictionnaire des ordonnances. Aussi, au lieu d'être transmises au greffier par le Parlement, elles lui étaient parfois remises directement par les soins du roi, et sans que la cour en fut saisie ainsi que le prouve cette mention du successeur de Jean de Montluc : « Haec est copia ordinationis quae sequitur nihil traditse in quâdam cedulâ per dominum de Cella ex parte domini régis, ut ipse dicebat... » (2) (1317).

Cette séparation de fait de la cour en deux parties fut érigée en loi et régularisée par trois ordonnances de Phi-

(1) Olim, t. 2, p. 628, n» 3.

(2) Olim, t. 2, p. 663, n» 15.

lippe le Long : la première de 1318 institue le conseil (1), les deux autres de 1318 et 1319 réforment la cour de justice qui, désormais sera désignée sous le nom de Cour de Parlement. L'organisation du conseil est très sommaire encore ; elle est contenue dans deux seuls articles :

Art. L « Nous avons ordonné que chacun mois il y aura de notre grand conseil avec nous là où nous serons ».

Art. il.. « et regarderons quand le mois commencera lesquels de notre conseil il y aura avec nous ».

Il y avait donc une session de conseil par mois; et, comme d'après les règles féodales, tous les vassaux du roi étaient ses conseillers, Philippe le Long déclare qu'au commencement de chaque mois il choisira ceux qui devront assister à la session prochaine (2).

Le conseil ainsi constitué participa à la rédaction des Ordonnances royales; les préambules le nomment tantôt conseil^ tantôt grand conseil j tantôt conseil étroit. Tous ces termes désignaient un seul et même corps. En effet, en 1420 (3), le roi décida qu'un secrétaire spécial tiendrait un livre, nommé Journal^ où seraient couchées les délibérations du conseil. S'il y en avait eu plusieurs, n'aurait-il pas ordonné la rédaction de plusieurs journaux? Pendant la captivité du roi Jean, les Etats généraux s'étaient empa-

(1) Louvre, I, 65(5 et suiv.

(2) n faisait entrer probablement au conseil des hommes de loi roturiers, mais il y appelait surtout de la noblesse. L'ordonnance de 1318 que nous citons, donne les noms des membres d'un conseil : M. de Valois, de la Marche, de Clermont, de Sully, de Noyers, de Joinville et plusieurs autres. Voici ceux des membres d'un autre conseil en 1333 : le chancelier Jean de Ghatillon, Mile deMysi, Michel de Recourt, Jehan Camp d' A veine, Raymond Saguet, Robert le Clerc, P. Forget. Louvre, H, 94.

(3) Louvre, I, 732.