CHAPITRE TROISIÈME
rés, comme nous le verrons, du gouvernement, et par conséquent, ils remplaçaient le grand conseil. Mais, quand vint la réaction en 1359, celui-ci fut restauré dans ses anciennes fonctions, et le dauphin fit cette déclaration : « Dores en avant, nous ne ferons aucune ordonnance ni n'octroirons aucun privilège que ce ne soit par délibération de ceuls de notre conseil » (1). Le prince l'associait donc à l'exercice de son pouvoir législatif.
Les cinquante années qui suivirent la mort de Philippe le Bel furent mises à profit par la royauté pour organiser, dans ses provinces, les principales juridictions et les plus importants services publics ; par exemple :
Le Châtelet (Ord. de 1317, 1320, 1321) ; Les assises des baillis et sénéchaux (Ord. de 1331, 1342, 1363) ; Les notaires, receveurs, sergents etc. (Ord. de 1320) ; La procédure, la proposition d'erreurs contre les arrêts du Parlement (Ord. de 1331, 1334, 1363) ;
La police des grains ou des villes (Ord. 1343. G. Ord. de 1350, qui réglemente tous les États ou corporations de Paris, les monnaies royales (multitude d'Ordonn.). Dans un autre ordre d'idées, on trouve des Ordonnances sur les usuriers et les prêts sur gage (Ord. 1330, 1360 sur le rachat des rentes, 1343) ;
Sur les amortissements et les francs fiefs ; Sur les juifs du roi (Ord. 1317, 1360) ; Sur l'affranchissement des serfs du roi (1318) ; Sur la pêche, les eaux et forêts du domaine (1320, 1326, 1328); (1) Art. 29. Ordonnance 27 janvier 1359. Louvre, IIl, 356.
Sur les foires de Champagne (1317, 1326, 1327).
La constitution officielle du Conseil exigeait un remaniement de la Cour de justice. Philippe le Long, nous l'avons dit, la réorganisa par deux ordonnances, l'une de 1318, l'autre, la plus importante, de 1319 ; d'autres furent rendues plus tard ; elles augmentèrent le nombre des membres, par exemple celle de 1320.
L'article 3 de l'ordonnance de 1319 fixe le nombre des membres du Parlement :
« Outre le chancelier et l'abbé de St-Denys qui y seront, il y aura 8 clercs, et 12 lais ». De quelle qualité seront ces 20 personnes ? les choisira-t-on parmi les prélats, les barons, les baillis? les textes donnent la réponse :
« Il n'y aura nul prélat député au parlement, car le roi fait conscience de eux empêcher au gouvernement de leurs expérituautés, le roi veut avoir en son Parlement gens qui y puissent entendre continuellement, sans en partir, et qui ne soient occupés d'autres occupations. Toutefois, l'entente du roi n'est pas, que les prélats qui sont de son conseil en soient, pour ce, dehors (1). Mais il est entendu qu'ils demeurent de son conseil, et ils les appellera à ses autres grandes besognes » (Art. I, ord. 1319).
« Eu Parlement aura un baron ou deux. Et déjà le roi y met le comte de Boulogne » (Art. 2).
Quant aux iûz7&, Philippe le Bel avait déjà décidé qu'ils ne siégeraient pas à la Cour, lorsqu'on examinerait les cau-
(1) La qualité de conseiller du roi n'empêchait pas les prélats de résider la plus grande partie de Tannée dans leur diocèse, puisque le roi renouvelait tous les mois la composition de son conseil. Au reste Philippe n'exclut du parlement que les prélats et non pas les ecclésiastiques en général.
