CHAPITRE TROISIÈME

Une seconde application de la loi salique fut faite, au profit de Philippe de Valois, par les États de 1328.

On avait fait voter à rassemblée de 1317 un impôt sur le sel: en effet, une Ordonnance de 1318 qui établit la gabelle, dit qu'elle est rendue en conséquence des États généraux. Philippe le Long convoqua, en 1321, une seconde réunion des (rois ordres pour leur demander des subsides. En 1332, en 1348, en 1350, les États statuèrent exclusivement encore sur la question financière, c'est-à-dire sur les nouvelles tax es imposer : la gabelle, les emprunts du roi, et accessoirement, les prêts à intérêt et l'usure (1). Enfin, les moyens à employer pour améliorer les monnaies furent discutés aux États de 1321, 1328, 1332 et 1343.

Les résolutions prises par ces assemblées donnaient lieu à des Ordonnances royales, qui les mentionnaient, en général, de cette façon :

« Considérant que la réformation des monnaies était grandement nécessaire... avons mandé et fait convocation de prélats, barons, bonnes villes et autres sages et connaissants en telles choses, avoir avis sur ce avec eux..». Par le conseil et délibération que nous avons eu avec eux en notre autre Grand Conseil, avons ordonné (2)... »

A partir de 1350, jusqu'à la captivité du roi Jean, on ne réunit plus d'États généraux, mais les subsides ne furent pas levés d'autorité : le roi s'adressa, dans chaque province, aux États particuliers pour leur demander leurcon-

(1) Ord.de 1382.

(2) Ord. de mars 1328. Le roi regarde les États généraux comme son autre grand conseil.

sentement. On ne peut donc méconnaître que, si la royauté n'a pas, jusqu'alors, reconnu formellement le droit pour les trois États d'accorder et de refuser les impositions, du moins, la reconnaissance a été tacite, elle résulte de l'usage en vertu duquel le roi faisait approuver les taxes par les États généraux ou provinciaux, avant de les lever.

En 1355, la France venait d'être battue par les Anglais coalisés avec le roi de Navarre. Le roi Jean avait besoin d'argent et d'hommes, il assemble les États généraux. Leurs doléances ne nous sont pas parvenues, et les historiens contemporains n'en parlent pas avec détail. On peut toutefois juger des demandes adressées au roi par les concessions qu'il a faites dans l'Ordonnance du 28 décembre 1355 et qui sont considérables.

1* Les États ont le droit de consentir les subsides ; ceux qu'ils accordent ne peuvent nuire à leurs libertés, privilèges, ou franchises, et le vote de deux des ordres ne peut lier le troisième (1).

2^ Les aides accordés dureront un an seulement. La perception sera faite, non par les gens du roi, mais par des collecteurs nommés par les États. L'argent devra être distribué « non à nous », dit le roi, mais à nos gensd'armes, et uniquement pour le fait de la guerre ». Les États de-

(1) L'Ordonnance de 1355 est divisée en deux parties, la 2« est intitulée Réponse aux griefs des États. — La 1" concession est comprise dans l'article 7, 1" partie et dans l'article 20, 2« partie. — Elle constituait, ayec les suivantes^ un véritable contrat entre les représentants de la nation et le roi. Jean se réservait, en effet, pour le cas où les trois États n'auraient pas été unanimes à lui accorder une aide, le droit de c retourner à son domaine », c'est-à-dire de rentrer dans la faculté de spéculer sur les variations des monnaies.