CHAPITRE TROISIÈME

valent se réunir au mois de mars suivant pour recevoir les comptes (1).

3® Ils pourront de plus s'assembler tous les ans pour régler les finances (2).

4<^ Le roi ne pourra faire de trêve avec ses ennemis que par le conseil des députés des .trois États (3).

5* Enfin le roi s'engage à ne pas changer de son propre mouvement les dispositions de la présente Ordonnance (4). Cet engagement n'est-il pas l'origine de la théorie que nous retrouverons plus tard, d'après laquelle les Ordonnances, délibérées en États généraux, étaient des lois fondamentales, et ne pouvaient être abrogées qu'en une autre assemblée d'États ?

Par cet acte de 1355, le roi reconnaissait donc aux États les plus larges prérogatives en matière d'impôts, et il acceptait leur périodicité.

Mais les députés n'avaient pas encore l'expérience du pouvoir. Les aides accordées consistaient en gabelle, et une imposition indirecte sur toutes les ventes de choses mobilières ; elles étaient très vexatoires, et devinrent immédiatement impopulaires.

Aux États de mars 1356 il fallut changer l'assiette des taxes. L'ordonnance de mai 1356, rendue pendant les États, n'offre aucune disposition originale. Elle ne fait que reconnaître Voctroi des subsides votés par les bonnes villes

(1) Art. 1, 5, 6, 7, !'• partie.

(2) Art. 7, 1" partie, art. 20, 2* partie.

(3) Art. 24^ 2" partie.

(4) Art. 3, 2« partie. Le roi promettait en même temps de faire de bonnes monnaies et abolissait le droit de prise à l'égard de la famille royale et des officiers royaux.

(les députés des bonnes villes étaient seuls venus aux Etats de mars 1335), et renouvelle les promesses déjà faites au sujet des monnaies et de Tabolition du droit de prises.

Ces trois premières sessions ont cela de commun, qu'en dehors du droit de voter les subsides et d'en surveiller remploi, les Etats ne demandent pas à participer à Texercice du pouvoir législatif.

A la bataille de Poitiers, le roi avait été fait prisonnier. Le dauphin, qui sera Charles Y, convoqua aussitôt les États de la langue d'oil à Paris (toutes les dates que nous citons sont de Fancien style ; on se rappelle que jusqu'à Tédit de Roussillon (1563) l'année commençait à Pâques), et ceux de la langue d'oc à Toulouse. On constate immédiatement dans ceux de Paris la présence de réformateurs. Etienne Marcel et Robert le Coq étaient là. « Pour la grande multitude, attendu qu'ils étaient en nombre plus de 800, ils élurent certains membres de chaque État qui étaient entre tous environ 80 au plus » (1).

Ce comité des Élus prétend avoir un droit de contrôle général : il veut délibérer hors la présence du conseil :

« Avisé fut des Élus que nécessaire chose était que bien fussent connus et déclarés tous les défauts qui avaient été au royaume de France, tant en fait de justice, qui mauvaisement était et avait été gardée audit royaume, comme au fait du gouvernement, de l'état du prince, de son hôtel, de fait de sa guerre, du fait des monnaies, des officiers et spécialement de ses conseillers » (2).

Les Élus rédigèrent des propositions qui furent ensuite

(1) Procès-verbaux des États, Isambert, t. 4, p. 711 et s.

(2) Ibid..