CHAPITRE TROISIÈME
adoptées par rassemblée générale des trois États. Bien que les articles aient été présentés sous la forme de conseils, les États, cédant à la pression du prévôt des marchands et de rÉvêque de Laon, voulaient au fond s'ingérer dans les affaires de rÉtat ; ils voulaient faire ce que nous appellerions aujourd'hui une Constitution. En voici les bases :
1^ Le dauphin devait choisir les membres du grand conseil parmi les députés des États (12 prélats, 12 chevaliers, et 12 bourgeois, d'après les grandes chroniques) « lesquels conseillers auraient puissance de tout faire et ordonner au royaume ainsi comme le roi » (1).
2"" Les réformateurs seraient nommés pour aller dans les provinces surveiller les officiers du roi.
3** Les subsides seraient imposés sur les trois ordres ;... (( pour Testât de TÉglise à prendre dixième et demi, tant hôpitaux comme autres, s'il plaît à N. S. P. le pape (2)"... tant de leurs bénéfices, comme de leurs autres héritages ».
Le dauphin éluda ces propositions et congédia les États, pour aller consulter son père, pendant que les députés iraient faire renouveler leurs pouvoirs par leurs commettants.
Les États de la langue d'oc récriminèrent moins, et accordèrent davantage, sous des conditions, que l'Ordonnance de février 1356 accepta.
(1) Isambert, t. IV, p. 782 et s., art. 2 et 3.
(2) Art. 20, l, c. Les États reconnaissaient donc au pape le droit d'autoriser un impôt sur les personnes ecclésiastiques. L'article 16 prouve aussi qu'on lui demandait son consentement pour chaque nouvelle levée de décimes sur les biens du clergé. L'article 3 de l'Ordonnance de 1358 constate que le pape accorda l'imposition.
Us avaient voté un subside pour la continuation de la guerre et la délivrance du roi, mais cette imposition devait cesser si les stipulations des États n'étaient pas confirmées par le prince, et exactement observées :
« Retinuerunt expresse, quod nisi supra scripta eis tenerentur et observarentur, et etiam confirmarentur ex cerla scientia per regiam majestatem seu per dominum Carolum primogenitum et locum-tenentem domini nostri Franciœ régis, quod presens oblatio, et alia suprascripta in présente oblatione contenta, sint nuUa, cassa et inutilia, et quod ad observationem premissorum predicti, nobiles et communitate non teneantur nec compelli possint ».
L'imposition devait peser à la fois sur tous (art. 6) ; et il était dit que les États pourraient se réunir quand ils le voudraient sans nouvelle permission, dans le lieu par eux choisi, soit pour prescrire la levée des impositions, soit pour l'interdire.
Les subsides du pays de la langue d'oc ne suffisaient pas. N'ayant rien obtenu des États généraux de la langue d'oïl, Charles s'adressa aux États particuliers de ces pays pour leur demander de l'argent ; mais ils ne se soucièrent pas d'en donner. Le dauphin fut obligé de recourir aux procédés factices, il abaissa l'a monnaie. Paris s'ameuta : une réunion d'États généraux devenait urgente, elle eut lieu en février 1356. Etienne Marcel et Robert le Coq revinrent à la tête du mouvement populaire. Ils avaient rédigé un cahier de remontrances ; celles-ci furent lues publiquement en présence du dauphin, et converties, séance tenante, en une Ordonnance qu'il n'osa re-
