CHAPITRE TROISIÈME

fuser de signer (1). Elles arrachaient au prince la puissance législative.

Les États pourront, sans convocation du roi, se réunir à Paris, ou ailleurs pour délibérer « sur la guerre^ sur Vaide et sur le gouvernement du royaume » . Un jour était fixé pour la prochaine assemblée, on invitait les délégués qui n'étaient pas présents, à se trouver à cette prochaine réunion, en déclarant que s'ils ne venaient pas, ils n'en seraient pas moins liés par la décision des États. Pourtant on admettait que deux des ordres ne pourraient lier le troisième (art. 5). Les deniers votés devaient être levés par des députés élus par les États, et entièrement employés aux dépenses de la guerre (art. 2). Le dauphin était contraint d'exclure de son conseil 22 personnes suspectes, et de les remplacer par des députés choisis d'après l'avis des Etats. On observait irrévocablement ce qu'ils arrêteraient relativement à l'aide, à la monnaie, et à la réformation du royaume (art. 1).

Pour surveiller l'exécution de cette Ordonnance, les Etats nommèrent une commission de 36 membres (12 de chaque État). Ces 36 personnes, dit Froissart (2), devaient être souvent à Paris ensemble, « pour ordonner des besognes du royaume, et tout manière de choses devaient se rapporter par ces trois États, et devaient obéir tous prélats, tous seigneurs, toutes communautés des cités et des bonnes villes, à ce que ces trois États ordonneraient ».

(1) Ordon. mars 135G. Louvre, III, 124 ; sur 61 articles, 23 sont la reproduction plus ou moins textuelle des cahiers d'octobre 1355. V. Picot, États généraux^ tableau des pages 88 et 89 (1. 1).

(2)Liv. I, ch. GLXX.

Par cet acte de 1356, la souveraineté, je veux dire Tadministration et la puissance législative passaient aux États, ou à la commission qui les représentait. Pendant Fannée 1337, il y eut plusieurs sessions. Les États et le dauphin étaient gouvernés par la commission, et la commission était gouvernée par Etienne Marcel. Avec lui, la bourgeoisie détenait le pouvoir; mais elle avait encore trop peu d'expérience politique pour savoir le conserver.

Le dauphin, qu*on appelait dès lors le régent (1), parvint à s'échapper de Paris où les émeutes prenaient un caractère menaçant, il convoqua les États à Compiègne, en mai 1358.

L'Ordonnance qui y fut faite (2) accuse un mouvement de réaction contre les exigences jusque là inouies des Etats de 1356. Elle contient un règlement sur les monnaies, que le régent s'engage à ne plus altérer ; elle reconnaît implicitement aux États le droit d'octroyer des subsides, explicitement celui de nommer des collecteurs de l'aide. Rien de plus.

La réaction fut bien plus forte encore après la mort de Marcel. Le régent amnistia Paris (3), mais il rappela ses officiers. Les États devaient se réunir en mai 1359 pour prendre connaissance du traité du roi Jean avec l'Angleterre. « Charles s'y rendit, nonpas comme auparavant pour traiter avec eux, mais pour leur déclarer que les Etats de .1356 n'avaient été qu'une faction de séditieux » (4).

En fin de compte, le résultat des États de la régence fut

(1) Ce titre lui avait été donné par les États de février 1359. (2)Louvre, m, p.219.

(3) Lettres du 10 août 1358 et de mai 1360.

(4) Mably. loc, cit.