CHAPITRE IV

Avant d'en arriver au règne de Charles VII, pendant lequel, nous le verrons, la souveraineté royale prend une extension énorme, nous allons suivre sous le fils et le petitfils de Jean le Bon les développements du pouvoir législatif entre les mains de ceux qui le possédaient au début du règne de Charles V.

Ce qui caractérise, à notre avis, la fin du XIV® siècle et le commencement du XV® c'est qu'un travail de centralisation s'opère dans chaque grand fief, dans chaque province du domaine ; les barons perdent beaucoup de leurs droits régaliens, les villes perdent beaucoup de leur autonomie, les petites souverainetés s'abaissent de plus en plus devant l'autorité centrale du grand feudataire, du grand apanagiste ou du roi.

Loin d'être dépouillés du pouvoir législatif, les grands feudataires en sont, dans cette période, investis plus fortement que jamais : ils lèvent dans leur province des subsides sans le consentement du roi, ils battent monnaie, ils font, sans l'intervention du roi, des lois civiles et pénales, des règlements de procédure et de police ; ils ne laissent pas passer les Ordonnances royales non faites avec les formes requises pour avoir le caractère de lois générales ; et souvent, ils ne laissent même pas observer celles-ci. Mais