CHAPITRE QUATRIÈME

tion du roij et celle du vassal. Le Parlement reçut avec empressement, comme bien on pense, l'appel du baron de Fougères ; il en profita pour proclamer la supériorité du roi, pour répéter qu'il était empereur en son royaume et tirer de cette théorie toutes sortes de conséquences. Pendant ce temps, le duc assemblait ses États et réclamait la connaissance du procès : il crut devoir envoyer à Paris une ambassade composée d'un évêque, d'un gentilhomme et de trois légistes bretons, pour exposer et soutenir ses droits, entre autres, celui de juger toutes les causes de ses vassaux et de ne relever en appel de la cour du roi, qu'en cas de déni de justice et de faux jugement. Le Parlement, pour retenir le procès, répliquait que, nonobstant les droits du duc, il devait connaître de la cause, parce que la souveraineté du roi y était intéressée. Finalement, le roi comprit que l'intérêt qu'il pouvait avoir, c'est-à-dire le droit de consentir à un subside levé par un grand vassal dans sa province n'était pas soutenable ; il reconnut, par lettres patentes, les droits et libertés du duché de Bretagne et renvoya le baron de Fougères à se pourvoir devant les juridictions du pays.

Le droit de battre monnaie continuait à être exercé par les grands feudataires. Les ducs de Bourgogne faisaient fabriquer la leur à Auxonne. En 1420 et 1421, Philippe le Bon fit deux Ordonnances pour activer l'émission. Il voulait faire frapper une quantité de numéraire suffisante pour les besoins de ses États, afin d'être en mesure d'interdire la circulation des monnaies de France falsifiées par le dauphin (1).

(1) D. Plancher, t. 3, p. 115; t. 4, p. 37.

Il en était de même en Bretagne (1); chaque nouveau duc faisait battre des pièces d'or, d'argent, de cuivre à son effigie et à ses armes. Mais les rois de France étaient très jaloux du droit de battre monnaie, ils avaient tellement entravé la fabrication des petits seigneurs, que, dans le courant du XIV* siècle, ceux-ci leur avaient vendu leur droit (2). Quant aux autres, les rois auraient voulu ne leur laisser le droit de frapper que des monnaies noires. En effet en 1392 une rupture était imminente entre la France et la Bretagne : entre autres griefs, Charles VII reprochait au duc de faire battre de la monnaie blanche (c'est-à-dire d'or et d'argent). Le duc répondit que son droit était légitime, car ses prédécesseurs en avaient usé de tout temps. Une enquête eut lieu et lui donna raison (3).

Les grands feudataires n'exerçaient pas toujours leurpouvoir législatif dans les mêmes formes. En Bourgogne, par exemple, le duc arrêtait, seul ou avec son conseil^ les règlements n'intéressant que ses domaines propres (4), ou une ville de ses états; il édictait en Parlement celles qui avaient un caractère plus important, ou qui devaient être exécutées chez ses vassaux ; enfin il établissait les lois d'impôt avec les États généraux de ses provinces.

La différence entre les Parlements et les États consiste en ce que ceux-ci étaient recrutés par l'élection, et qpie ceux-là étaient composés arbitrairement par le duc. Dans les seconds, les députés des villes formaient un ordre qui

(1) Lobineau, 1. 1, p. 383.

(2) Brussel, p. 210.

(3) Lobineau 1. 1, p. 476 et 479.

(4) Ord. de 1389 sur les maîtres forestiers, etc.