CHAPITRE QUATRIÈME

avait les mêmes pouvoirs que chacun des deux autres ; dans les premiers l'élément féodal était prépondérant.

En dehors de ses conseillers, presque tous roturiers d'ailleurs (1), le duc y appelait de préférence des barons, car les ordonnances qui y étaient faites étaient destinées à régir tous les pays compris dans sa mouvance directe ou indirecte.

Tel était le caractère d'une loi faite, au Parlement de Beaune en 1387, contre les Lombards des deux Bourgognes : elle déclarait nuls les contrats usuraires par eux conclus antérieurement, et leur défendait, sous certaines peines, d'en faire à l'avenir. Les formules employées par le duc dans cette Ordonnance (et dans les autres) sont les mêmes que celles des Ordonnances royales.

« Philippe, fils du roi de France, duc de Bourgogne (2)... au gouverneur de la chancellerie de notre duché, au bailli de Châlons, et à tous autres justiciers, tant d^icelui duché comme de notre comté de Bourgogne....

« Si vous mandons et enjoignons étroitement que, notre présente Ordonnance vous publiez et faites tenir et observer diligemment en vos lieux et juridictions, en défendant de par vous à tous Lombards, Italiens ou étrangers chrétiens résidant en nos duché et comté de Bourgogne, tant sous nous y comme sous nos vassaux et sujets,., que contre la

(1) Le Parlement du duc ayant été convoqué en 1387, à Beaune, Drève Felize, Anceau de Salins, sire de Montferrant, Et. Petitjean, officiai de Langres, Jacques Paris de la Jaisse, bailli de Dijon et Pierre Paris, doyen de Chalon, tous conseillers du duc, eurent commission pour s'y trouver avec les autres que ce prince avait choisis et nommés pour le tenir ». D. Plancher, t. 3, p. 108.

(2) Les ducs ne prendront le titre « Par la grâce de Dieu » qu*au XV» siècle.

teneur d'iceux, ne fassent ni attentent en aucune manière. Et si vous trouvez aucuns d'eux avoir fait au contraire, alors l'en punissez tellement, que ce soit exemple aux autres ; nonobstant quelconques Ordonnances ou privilèges

par nous ou nos vassaux octroyés lesquels, pour les

causes dessus dites, en usant de notre puissance et seigneurie, nous rappelons et mettons au néant. — De ce faire, nous donnons pouvoir, autorité et mandement spécial, mandons et commandons à tous nos sujets que à nous et à chacun de vous obéissent ».

Les termes de cet acte n'indiquent-ils pas, que les vassaux ont perdu leur droit de résistance, qu'ils ne sont plus souverains dans leurs baronnies et que l'autorité centrale qui les domine les fait tous passer sous le niveau de la loi commune, dans des vues de pouvoir et dans des vues d'unité?

En dehors même des questions de finance (impositions ou monnaies) la royauté, par l'organe du Parlement, était parfois mise en demeure de reconnaître officiellement que tel ou tel grand vassal était investi dans ses domaines de la puissance législative. J'en trouve la preuve dans une pièce, relative encore au duché de Bourgogne (1), d'autant plus importante qu'elle nous fait assister à la lutte d'une commune contre son suzerain, au sujet de la possession du pouvoir législatif : cette pièce contient évidemment un reflet du plus pur droit public de la fin du XIV* siècle.

Au commencement de l'année 1386, le procureur du duc de Bourgogne accusa le maire et les échevins de la ville de Dijon d'abuser de leurs privilèges, spécialement de s'at-

(1) D. Plancher, t. 3, Preuves, p. 96 et s.