CHAPITRE QUATRIÈME

que les barons du roi conservèrent ? Nous trouvons dans la Somme rurale de Boutellier la réponse à cette question. C'est au chapitre des assises (1). Après les avoir définies des « Assemblées des sages juges, et officiers du pays que fait tenir ou tient le souverain baillif de la province », après avoir parlé du mode de convocation et des procès qui y sont portés, Boutellier nous dit : « En assises, appeliez les sages et les seigneurs du pays, peuvent être mises sus nouvelles constitutions et ordonnances sur le pays, et destruites autres qui seroient greuables, et en autres temps non. — Et doivent estre publiées, à fin que nul ne les peust ignorer, et lors ne les peut ni doit jamais nul redarguer ».

La distinction est très nette entre la confection des Ordonnances et leur publication. Or, pour la confection des lois nouvelles, il faut convoquer les seigneurs du pays qui pourront, en même temps, abroger les anciennes. C'est donc dans ces assemblées régionales que les barons exerçaient, à la fin du XIV' siècle et au début du XV®, leur pouvoir législatif.

Dans les pays comme le Languedoc, ces assises n'étaient autre chose que les Etats de la province. Dans ceux où il n'y avait pas d'Etats provinciaux, elles étaient tenues soit dans les terres royales sous la présidence du bailli ou du sénéchal, soit dans les terres d'un seigneur ; car, ainsi que le remarque Charondas dans ses annotations sur ce titre de la Somme rurale^ certains seigneurs hauts justiciers avaient droit d'assise.

Les barons avaient encore un autre droit qui touchait au pouvoir législatif : celui d'ordonner la rédaction des

(1) Edition de Charondas le Garon, Paris, 1611, p. 9.

coutumes de leurbaronnie. Boutellier dit en effet {loc. cit. p. S et 6) :

« ... Il est périlleuse chose à arguer la coutume privée pour doute de la preuve, sinon qu'elle fust rédigée par escrit de Tauthorité du prince, et, les trois Estats du lieu ou Baillage pour ce faire appelez et assemblez, arrestée pour coustume ».

Ce texte est-il bien de Boutellier ? n'a-t-il pas été interpolé par Charondas ? s'il est exact, il est important, car il prouverait qu'entre les chartes du XII® siècle et les Ordonnances royales des XV® et XVP siècles, il y eût constamment des rédactions officielles de coutumes, et que ces rédactions étaient faites dans les formes mêmes, que prescrira en 1453 l'Ordonnance de Montilz-les-Tours.

Il faut avouer, que les deux grands compilateurs de la fin du XIV* siècle, Jacques d'Ableiges et Boutellier, ont dit bien peu de chose du pouvoir législatif de la royauté.

Le second (1 ) a fait, quelque part, la déclaration suivante : « Si sachez que le roi de France qui est empereur en son royaume peut faire Ordonnances qui tiennent et valent loi, et ordonner et constituer toute constitution. Peut aussi remettre, quitter et pardonner tout crime criminel, crime civil, donner grâce et répit de dettes ; légitimer, affranchir et ennoblir et généralement faire tout autant qu'à droit impérial appartient ».

Mais il était si peu impressionné par l'importance du pouvoir législatif du roi, et le corps des lois et Ordonnances royales était alors si mince, qu'il n'en fait pas même mention dans les définitions qu'il donne aux premières (1) Somme rurale, p. 6i6.