CHAPITRE V

Avec Charles VII recommencèrent les séries d'États généraux. Un roi étranger avait été couronné à St-Denis, les Anglais occupaient Paris et les deux tiers delà France. Pour triompher des ennemis et reconquérir les provinces perdues, une alliance étroite était indispensable entre la nation et le roi. Il avait besoin de sommes considérables, il les demanda aux États auxquels on avait toujours recours dans les temps de crise et les États lui accordèrent, sans marchander, une taille générale. De 1422 à i435, il y eut 9 assemblées d'États ; le droit de voter l'impôt fut reconnu à chacune d'elles ; jusqu'ici nous avons vu que les princes déféraient également aux États la question de paix et de guerre, ainsi que les clauses des traités. Charles VII se conforma à cette tradition ; il réunit en 1439 les États généraux à Orléans pour leur faire ratifier le traité de St-Omer, conclu avec les Anglais. Les députés d'Orléans remirent au roi des cahiers de remontrances, qui malheureusement sont perdus. A la suite de ces remontrances, fût rendue l'Ordonnance, dite d'Orléans, de 1439. La plupart des dispositions qu'elle contient tendent à combattre les ravages des routiers et le fléau des Grandes compagnies. Mais, au milieu des mesures de police, sont dissimulées des dispositions qui font une brèche énorme à la puis-

sance féodale : elles enlèvent aux seigneurs trois de leurs droits les plus anciens et les plus importants ;

l"" Le droit de guerre ; TOrdonnance prohibe ; une dernière fois, les guerres privées ; les articles 21 à 24 sanctionnent la prohibition par des peines sévères.

2* Le droit de taille ; les barons ne pourront plus à Tavenir imposer leurs hommes sans le congé du roi (art. 41-44).

3® Le droit de consentir aux levées de deniers du roi dans leurs terres ; ils perdent en même temps la faculté de lever eux-mêmes les impositions du roi.

Cette dernière prétention du prince, coïncidant avec la création des armées permanentes, aboutissait à la permanence des tailles et, par conséquent, atteignait aussi le tiersordre. Cependant depuis les États du roi Jean, la bourgeoisie se recueillait. Elle était épuisée par cette lutte séculaire contre la nation anglaise ; elle se résignait à abdiquer tous ses droits entre les mains du roi, pourvu qu'il assurât la tranquillité publique, qu'il la mît à l'abri des rapines des gens de guerre et des exigences des seigneurs, enfin, qu'il lui permit de réparer, en paix, ses forces et sa fortune.

La noblesse fut donc seule à faire la praguerie ; elle alla seule à l'assemblée de Nevers. Les remontrances qu'on y adressa au roi, revendiquaient pour les Etats et pour les seigneurs le droit de consentir librement l'impôt ; elles ne trouvèrent pas d'écho dans les classes inférieures satisfaites en secret de voir abaisser le baronnage. Le roi fit taire les nobles en leur répondant « que les aides avaient été mises sur les seigneurs, de leur consentement, et quant aux tailles, le roi de son autorité royale... les peut mettre