CHAPITRE XVÏ
Que les corps municipaux se divisent en pouvoir délibérant , et en pouvoir exécutif; que ce dernier appartient exclusivement aux maires des communes.
Comme c'est l'existence d'une municipalité dans une enceinte quelconque , qui , semblable à une sorte de ciment politique , réunit ses habitants en un seul corps , et en forme un individu moral , à l'instant où les officiers municipaux sont légalement installés , ils deviennent les mandataires de la commune , les dépositaires et les agents de la volonté de leurs concitoyens ; et tous les droits , tous les intérêts communs se concentrent dans leurs personnes.
Pour l'exercice de ces droits , pour l'administration du patrimoine commun, il faut d'abord délibérer; il faut ensuite faire exécuter les délibérations. Ces deux obligations pèsent également sur les corps municipaux.
Comme toute délibération suppose un concours
de lumières, et (juc, dans toutes, une sage lenteur est toujours nécessaire , tous les membres du corps municipal doivent être convoqués chaque fois qu'il s'agit de délibérer. Mais les mesures d'exécution étant le plus souvent de nature à exiger une grande célérité, leâ délibérations une l'ois prises, un seul doit être chargé de les faire exécuter.
Les corps municipaux se réunissent sous la présidence d'un chef auquel on donne la dénomination de maire; et c'est encore ce chef qui seul est chargé de toutes les mesures d'exécution.
Le maire convoque les assemblées , en expose les motifs, en dirige les délibérations, et là finit son influence. Son avis ne pèse pas plus que celui des autres dans la balance des opinions ; et les résultats de l'assemblée sont des actes , non du maire , mais du corps municipal (1).
Une fois que la délibération est arrêtée, c'est le maire seul qui est chargé de la faire exécuter. Mais alors il prend un autre caractère; il n'est plus que l'agent du corps municipal , et un agent purement
(1) L'article 27 de la loi du 18 juillet 1837 apporte à cette proposition une légère modification : les délibérations des conseils nmnicipaiix se prennent à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du maire , comme président , est prépondérante. (F..)
