CHAPITRE XVT

Le président et les agents, réunis au chef-lieu du canton , exerçaient le pouvoir municipal par des délibérations prises à la pluralité des voix ; et chaque agent rentré dans sa commune y faisait exécuter , en sa qualité d'agent , les décisions auxquelles il avait concouru comme officier municipal. Il était encore dans ses attributions de faire jouir les habitants de sa commune des avantages d'une bonne police , c'est-à-dire de maintenir dans les rues et dans les lieux publics la propreté , la salubrité, la sûreté, la tranquillité.

Ces obligations lui étaient imposées par l'art. I'"'' de la loi du 21 fructidor an ni. Les agents des communes , porte cet article , outre les actes auxquels ils concourent dans la municipalité du canton , exerceront les fonctions de -police dans leurs communes respectives. Ils ij constateront , par des procès-verbaux, les contraventions aux lois de police , et ij feront exécuter les arrêtés pris par l'administration municipale.

En l'an viii encore une constitution nouvelle, et par suite une nouvelle organisation municipale. Les municipalités collectives sont supprimées, et chaque commune a un corps municipal.

Ces corps sont composés d'un maire, d'un ou de deux adjoints , suivant la population , et d'un conseil municipal.

La loi du 28 pluviôse an viii détermine avec beaucoup de soin les fonctions des conseils municipaux. A l'égard des maires , elle dit , et rien de plus : « Dans les villes , bourgs , et autres lieux pour lesquels il y a maintenant un agent municipal et un adjoint, et dont la population n'excédera pas deux mille cinq cents habitants , il y aura un maire et un adjoint; dans les villes ou bourgs de deux mille cinq cents à cinq mille habitants , un maire et deux adjoints ; dans les villes de cinq mille habitants à dix mille, un maire , deux adjoints , et un commissaire de police ; dans les villes dont la population excédera dix mille habitants, outre le maire, deux adjoints , et un commissaire de police, il y aura un adjoint par vingt mille habitants d'excédant, et un commissaire par dix mille d'excédant. Art. 12. »

Voilà des maires substitués aux agents ; quelles seront leurs attributions? sans doute celles des fonctionnaires qu'ils remplacent. C'est en effet ce que porte l'art. 1 3 de la loi ; et l'on se rappelle qu'aux termes de l'art. 1" de celle du 21 fructidor an III , article que nous venons de transcrire , les agents , indépendamment des délibérations auxquelles ils concourent dans la municipalité , étaient chargés de la police dans l'intérieur de leurs com-