CHAPITRE XVi

munes , et de tous les actes d'exécution et de simple régie. Cette police , ces actes d'exécution , appartiennent donc exclusivement aux maires actuels.

Il appartient encore aux maires , en l'absence du gouverneur de la ville , ou quand il n'y en a pas , de garder les clefs de la ville , d'ordonner la garde des portes , et des guets nocturnes , et par conséquent de donner le mot du guet. Cette observation est du judicieux Loyseau, dans son Traité des offices j 1. 5, ch. 7 , n° 49.

[Add.] Les attributions du maire ont, comme nous l'avons dit , des sources diverses : les unes dérivent de l'administration générale ; les autres tiennent à l'essence même du pouvoir municipal . Sous le premier rapport , le maire est soumis à V autorité des administrateurs supérieurs ; sous le second, il est seulement placé sous la surveillance de la haute administration , qui exerce à l'égard des communes une autorité de tutelle. Cette distinction est parfaitement établie dans les art. 9, 10 et 1 1 de la loi du 18 juillet 1837 , qu'on peut lire à l'appendice.

Le maire a le droit de prendre des arrêtés pour publier de nouveau les lois et règlements de police , et pour rappeler les citoyens à leur observation , pour ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité (id. art. 11\ Nous verrons , livre 2 , chap. 7 , ce qui est relatif à cette portion intéressante de ses attributions. Il nomme aux emplois com-

munaux pour lesquels la loi ne prescrit pas un mode spécial de nomination ; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. On peut voir, pour ces détails et pour le mode de remplacement du maire , la loi du 18 juillet 1837, art. 10 à 17 , et celle du 21 mars 1831 , art. 5. {Appendice.)