CHAPITRE XVII

Des conseils municipaux , de leur composition , et des objets qui doivent être soumis à leur délibération.

Avant de parler , comme je viens de le faire , du pouvoir qui exécute , j'aurais dû m'occuper de celui qui délibère. L'ordre naturel des idées m'indiquait cette marche ; j'en ai été détourné par la loi du 28 pluviôse an viii.

Cette loi substitue , aux municipalités collectives créées par la constitution de l'an m , un maire et un conseil municipal dans chaque commune ; et ce n'est qu'après avoir chargé le maire de la police et des autres fonctions exercées par les agents dans leurs communes respectives , c'est-à-dire des actes d'exécution et de simple régie , qu'elle ajoute :

Art. 15. Il y aura un conseil municipal dans