CHAPITRE XVII

présumée des communes ne pourra excéder le montant du revenu aussi présumé.

Art. 9. Tous les centimes perçus, tous les revenus appartenant à une commune , seront toujours employés exclusivement pour l'utilité de cette commune, de l'avis de son conseil municipal. Lorsqu'il y aura un excédant à la fin de l'année , cet excédant sera employé aux améliorations, réparations et embellissements, d'après l'avis du conseil municipal , celui du sous-préfet , et la décision du préfet.

Art. 10. L'aperçu des recettes et dépenses des communes sera adressé par le maire, en double expédition, au sous-préfet.

Art. 1 1 . L'aperçu des recettes et dépenses sera divisé par chapitres , suivant la nature des unes et des autres.

Art. 12. Les frais d'administration de la commune seront toujours portés dans un chapitre séparé des autres dépenses.

[JLdd. ] D'après la loi du 21 mars 1831 , le conseil municipal est composé :

De dix membres dans les communes de 500 habitants et au-dessous ;

De douze dans celles de 500 à 1 ,500 ;

De seize dans celles de 1 ,500 à 2,500 ;

104 DU l'OUVOIK MUMCIPAL.

De vingt et un dans celles de 2,500 à 3,500 ; De vingt-trois dans celles de 3,500 à 10,000 ; De vingt-sept dans celles de 10,000 à 30,000 ; Et de trente- six dans celles d'une population de 30,000 ùmes et au-dessus.

Dans les communes où il y a plus de trois adjoints , le conseil municipal est augmenté d'un nombre de membres égal à celui des adjoints au-dessus de trois.

Dans celles où il y a un ou plusieurs adjoints spéciaux et supplémentaires, en vertu du second paragraphe de l'art. 2 delà loi du 21 mars 1831 , le conseil municipal est également augmenté d'un nombre de membres égal à celui de ces adjoints. (Art. 9.)

(Aux termes de l'art. 1 4 de la loi du 20 avril 1834 sur l'organisation spéciale de la municipalité de Paris, le conseil municipal de cette ville se compose des trente-six membres qui, eu exécution des art. 2 et 3 de cette même loi , sont élus par les douze arrondissements de Paris pour faire partie du conseil général du département de la Seine. )

Comme on le voit , sauf une différence en moins dans le maximum des membres du conseil municipal , la loi nouvelle a adopté le système proposé par M. Henrion de Pansey , cbap. V, p. 37.

Le conseil municipal se réunit quatre fois l'année, au commencement des mois de février , mai , août et novembre , pour s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. Cbaque session peut durer dix jours. Dans l'intervalle des sessions , le conseil est convo-