CHAPITRE XXII
Par acte d'adjudication du 10 décembre 1814, fait par l'un des adjoints de la municipalité de Rouen, Lecardé prit à titre de ferme , pour six années, qui durent commencer le 1" janvier 1815, la perception des droits d'étalage dans les lialles aux toiles et aux cotons de ladite ville. Le prix de ferme annuelle fut porté à 45,000 fr.
Le prix de chaque place dans la halle aux toiles fut fixé par année , à 24 francs par chaque mètre de longueur ; et pour la halle aux cotons , il fut porté à 12 francs par an, et pour chaque mètre.
Il fut fait défense à Lecardé de percevoir des marchands de plus fortes contributions , sous peine d'être considéré comme concussionnaiie , et d'être traduit devant les autorités compétentes.
On lui défendit d'exiger des marchands aucune somme pour le dépôt , dans les halles , des marchandises qui y seraient laissées d'un marché à l'autre.
Et on lui imposa diverses obligations , notamment l** de tenir les halles ouvertes les jeudi et vendredi de chaque semaine , aux heures indiquées ; 2° de veiller à ce que personne , autre que les forains , ne pût s'introduire par le petit escalier ; 3° d'éclairer à ses frais les halles et les escaliers , les vendredi soir et jeudi matin ; 4** de veiller en bon père de famille à la conservation des
marchandises qui seraient laissées dans les halles d'un marché à l'autre , de n'y laisser entrer ni feu , ni mendiants , etc.
On le chargea encore de rembourser au fermier sortant la valeur estimative des bancs mobiles et petits magasins qu'il avait fait construire à ses frais , pour le service de la halle aux cotons , sauf à Lecardé à user de la même faculté lors de sa sortie ; et , en conséquence de cette clause , Lecardé a remboursé à ses prédécesseurs une somme de dixneuf cents et quelques francs pour cet objet, et, par ce moyen , il est devenu propriétaire desdits bancs mobiles et magasins.
Enfin , il fut dit dans le bail que tout marchand qui, n'ayant point de place dans les halles, voudrait y vendre à bras , paierait au fermier le même prix déterminé pour chaque mètre de longueur , et que toutes difficultés qui pourraient s'élever dans l'interprétation ou l'exécution dudit bail seraient portées devant le maire , pour être par lui décidées administrativement , et ses décisions exécutées provisoirement , sauf le recours de droit et sans y préjudicier.
Ce bail à ferme fut approuvé par le préfet du département.
Il faut observer qu'avant cette dernière adjudication , les droits de hallage se percevaient sur