‹ Du pouvoir municipal et de la police inrérieure des communesChapitre 130 sur 295 · CHAPITRE XXII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXII

chaque pièce de toile, à la sortie de la halle.

Lecardé , voulant prévenir les marchands forains du changement dans le mode de perception , fit imprimer et afficher dans la halle , de l'approbation du maire , des placards indiquant qu'à commencer du 1" janvier i815 , les droits de hallage seraient perçus à raison de 24 francs par an , et par place d'un mètre de longueur.

Il paraît que les marchands forains fréquentant les halles de Rouen , désiraient qu'il fût pris de nouvelles mesures , telles qu'ils ne pussent avoir aucune inquiétude sur la sûreté des marchandises qu'ils étaient obligés de laisser dans la halle d'un marché à l'autre : en conséquence , ils engagèrent Lecardé à faire éclairer la halle aux toiles toutes les nuits de l'année, et à la faire veiller chaque nuit par des hommes armés ; et ils promirent de l'indemniser de ces nouveaux tarifs.

Lecardé accepta ces propositions faites par plus de six cents fabricants , avec la plupart desquels il passa des baux à lover , sur le pied de 40 francs par chaque mètre de longueur , après avoir calculé , dit-il , que le taux des nouveaux frais qu'il était obligé de faire s'élevait à près de 16 francs par chaque place.

Ces conventions furent réciproquement exécutées pendant quelques mois ; mais ensuite plusieurs fa-

bricants s'appuyant des conditions du bail fait à Lecardc , se refusèrent au paiement de leur location sur le pied de 40 francs par mètre , lorsque le bail de Lecardé en fixait le prix à 24 francs seulement.

Lecardé traduisit ces refusants devant la justice de paix , où ils furent condamnés , conformément à leurs propres conventions : ces jugements , dit Lecardé , ont été exécutés.

Bientôt après , vingt-huit à trente fabricants , parmi lesquels on voit figurer plusieurs de ceux qui avaient été déjà condamnés en justice de paix, adressèrent au procureur du roi prés le tribunal de Rouen , un mémoire par lequel , après avoir rappelé les principales conditions du bail fait à Lecardé , notamment la fixation du prix de chaque place d'un mètre à 24 francs dans la halle au^^ toiles , et à 12 francs dans la halle aux cotons , et la défense expresse d'excéder les prix , sous peine de concussion , ils dénoncèrent ledit Lecardé comme ayant abusé de leur bonne foi , et ayant employé vis-à-vis d'eux la surprise et même la violence pour leur faire souscrire des baux à des prix beaucoup plus élevés que ceux que déterminait son bail , comme ayant exigé d'eux des prix excessifs , et s'étant ainsi rendu coupable de concussion.

Après une instiuction préliminaire , Lecardc*

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