CHAPITRE X\V. iGl

Le bureau était composé du prévôt des marchands, (le quatre éclievins , d'un procureur du roi, et de la ville.

Le bureau , outre la connaissance des affaires municipales , avait la police de la rivière.

Le Corps de ville était formé du bureau , de vingt-six conseillers , ayant le titre de conseillers du roi , et de seize quartcniers , qui avaient cliacun au-dessous d'eux quatre cinquanteniers , et seize dizainiers.

L'élection du prévôt des marchands , subordonnée à la confirmation du Pvoi , avait lieu pour deux années. Les quatre échevins étaient renouvelés tous les ans, par moitié. L'un était tiré alternativement de la compagnie des conseillers et de celle des quarteniers ; l'autre était pris parmi les six corps de marchands : mais dans les derniers temps , on s'était écarté de cette règle , en nommant à l'échevinage des avocats , des médecins , des notaires ou autres bourgeois notables.

Les électeurs du bureau de ville étaient les échevins, les conseillers, les quarteniers en exercice, et quelques bourgeois qualifiés notables, choisis par les quarteniers eux-mêmes.

Tel fut , sous le double rapport de l'administration et de la police, le régime intérieur de la ville de Paris, depuis l'établissement de la monar-

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chie jusqu'à la promulgation du décret du 1 4 décembre 1789.

Ce décret est remarquable ; c'est le premier pas de l'assemblée constituante dans la carrière des innovations. Par cette loi , toutes les municipalités du royaume sont supprimées ; et toutes sont rétablies sur des bases nouvelles et sur un plan uniforme. Cependant l'organisation de celle de Paris ne fut d'abord que provisoire. Son immense population exigeait des mesures spéciales. Elles sont consignées dans la loi du 21 mai 1790.

Aux termes de cette loi , la municipalité de Paris est composée d'un maire , de seize administrateurs , de trente -deux conseillers , de quatrevingt-seize notables , et d'un procureur de la commune.

Le maire , les administrateurs , les conseillers , les notables , et le procureur de la commune , sont élus par les citoyens actifs , et ne peuvent être destitués que pour forfaiture préalablement jugée.

Le maire , et les seize administrateurs composant le bureau , les trente-deux conseillers , réunis au bureau , forment le conseil municipal. On donne la dénomination de conseil général de la commune à la réunion du conseil municipal et des quatrevingt-seize notables.