‹ Du pouvoir municipal et de la police inrérieure des communesChapitre 144 sur 295 · CHAPITRE XXV. 1 6o · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXV. 1 6o

Lorsqu'il s'agit de délibérer sur des objets d'une importance majeure , la convocation du conseil général est indispensable. Ces circonstances sont indiquées par la loi avec une précision qui ne laisse rien à désirer.

Le travail du bureau est divisé en cinq départements : 1° celui des subsistances; 2° celui de la police ; 3'' celui des finances ; A" celui des établissements publics ; 5" celui des travaux publics.

Chaque département rend compte de ses opérations au conseil municipal ; et le maire les surveille tous.

Enfin la loi établit une force militaire , sous le nom de garde nationale parisienne , dont elle donne la direction et le commandement au conseil municipal.

Par Teffet de cette nouvelle organisation, la police , jusqu'alors dans la justice , en sort , et passe dans les attributions de la municipalité. Le maire, et la section du bureau dite de la police , en sont chargés , et l'exercent sous la surveillance du conseil municipal.

Cette loi était fort sage ; aussi les premiers essais en furent-ils heureux. Mais il y a , dans la vie des nations , des époques désastreuses où les germes de mort , dont aucune n'est exempte , se développent

avec un fracas épouvantaljle, et alors, ([ue peuvent les meilleures lois ?

Ces temps malheureux étaient arrivés pour la France ; et , tels furent les excès aux({uels se livra la municipalité de Paris, que son existence fut jugée incompatil)le avec un gouvernement régulier. On la supprima.

Par cette suppression , la capitale se trouva la seule commune du royaume privée des bienfaits du régime municipal. Les citoyens pouvaient s'en irriter. On eut recours à un procédé qui manque rarement de faire illusion à la multitude. En faisant disparaître la chose , on conserva les dénominations , et Paris continua d'avoir des maires et un conseil municipal.

Dans ce nouvel ordre de choses , Paris est divisé en douze arrondissements. Dans chacun de ces arrondissements le Roi nomme trois fonctionnaires , que l'on appelle maire et adjoints de maire. Et , quant à la police municipale, l'exercice en est confié à un commissaire du roi , auquel on donne la dénomination de préfet de police. Enfin le conseil municipal est placé dans le conseil général du département , dont tous les membres sont aussi nommés par le Roi.

Tout est purement nominal dans cette organi-

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