CHAPITRE XXV

Tous ces genres de vertus , de talents et de mérites abondent dans Paris. On les trouve surtout parmi les éligibles à la chambre des députés. Pour procurer à cette grande capitale l'inestimable bienfait d'une municipalité bien organisée , il suffirait donc qu'une loi spéciale statuât que nul ne peut être élu officier municipal s'il ne paie mille francs d'impositions directes.

Que , dans les crises les plus alarmantes , un corps municipal composé de ces divers éléments se montre ; que seul , sans appareil , sans autre cortège que les souvenirs qui l'environnent , il aborde les factieux ; et s'ils osent soutenir ses regards , si les armes ne tombent pas de leurs mains, il faudra désespérer de l'espèce humaine.

[Add.] La loi du 20 avril 1834, sur rorganisation du département de la Seine ( v. à l'appendice) , s'occupe aussi de rorganisation du conseil municipal de Paris. Cette loi laisse subsister l'ancienne division en douze arrondissements , faite par le décret du 1 9 vendémiaire an IV. Il y a toujours , dans chaque arrondissement , un maire et deux adjoints , qui sont chargés de la tenue des registres de l'état civil, et d'un très-petit nombre de fonctions administratives. Un préfet de pohce réunit dans ses attributions tout ce qui concerne la police , et a sous ses ordres des commissaires de police distribués dans les douze municipalités. Voir pour ses altri-

1 l'2 DU POUVOIR MUMCIPAL.

butions et pour celles du commissaire de police, les arrêtés des 12 messidor an viii et 3 brumaire an ix. ) Le préfet de la Seine représente la connnuue.

Les maires et adjoints sont choisis par le Roi sur une liste de douze candidats nommés par les électeurs de l'arrondissement , parmi les individus susceptibles d'être nommés membres du conseil général de la Seine. ; Loi du 20 avril 1834 , art. 2, 12, 13 , et 1. du 22 juin 1833 , art. 4.)

Le conseil général du département de la Seine se compose de quarante-quatre membres nommés , savoir : trois par chacun des douze arrondissements de Paris , et quatre par chacun des arrondissements de Sceaux et de St-Denis. Les trente-six membres nommés par les douze arrondissements de Paris constituent le conseil municipal de cette ville. ( Loi du 20 avril , art. 1,2,14.)

Le corps municipal proprement dit comprend le préfet du département de la Seine , le préfet de police , les maires et adjoints et le conseil municipal. {Idem^ article 11.)

Une loi d'atti-ibutions annoncée par la loi du 1 8 juillet 1837 n'a point encore été rendue. Nous lisons seulement dans la loi du 20 avril 1834 : « Art. 1 7. Le conseil municipal ne s'assemble cpie sur la convocation du préfet de la Seine ; il ne peut délibérer que sur les questions que lui soumet le préfet, et lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance. »

'< Art. 18. Il y a chaque année une session extraordinaire qui est spécialement consacrée à la présentation et