CHAPITRE XWI

On ne peut pas se dissimuler que dans l'exercice d'un pouvoir aussi dilîicile à définir , Fabus est bien voisin de l'usage. Aussi ne voyons-nous que trop souvent l'administration , incertaine sur la marche qu'elle doit tenir , fatiguer la société , moins encore par ses usurpations , que par l'irrégularité de ses mouvements. ]Mais c'est dans le domaine du pouvoir municipal que ce torrent, toujours prêt à sortir de son lit , se déborde le plus fréquemment.

Il importe donc éminemment à l'ordre social qu'une main ferme établisse , entre les fonctions administratives et les attributions des corps municipaux , une ligne de démarcation sensible à tous les yeux. Le problème a des difficultés ; comment les résoudre ? Je crois l'entrevoir.

Il faut bien en convenir : dans notre organisation actuelle , les limites de l'administration publique , mal posées , et continuellement déplacées , tantôt par des innovations , tantôt par des décisions contradictoires, échappent souvent aux regards les plus attentifs. Mais il n'en est pas de même du pouvoir municipal; sa sphère d'activité est invariable, parce que sa circonscription est déterminée par la nature des choses.

Les habitants des villes , bourgs et ^^llages , envisagés collectivement, forment autant de familles

particulières , dont chacune a des chefs, des droits, des hesoins , des charges et des intérêts qui lui sont propres. Considérées dans leurs relations avec la société dont elles font partie , ces mêmes communes ne sont que des fractions de la grande famille , que des individus politiques ; et cette modification , en leur donnant une existence et des garanties nouvelles , leur donne de nouveaux liens, et leur impose de nouveaux devoirs; ce sont ces devoirs qui , sans les soustraire au pouvoir municipal , les assujétissent au pouvoir administratif. Cette douhle subordination jette quelque confusion dans les idées ; mais cela^s'éclaircit aisément. De ces deux pouvoirs , l'un n'est autre chose que l'autorité du père de famille, l'autre est une branche du pouvoir exécutif; l'un n'établit que des rapports domestiques , l'autre n'agit que dans l'intérêt de l'ordre public. Le pouvoir municipal diffère encore de l'administration , en ce qu'il se concentre sur une seule commune , et que toutes les mesures qui en embrassent plusieurs appartiennent aux corps administratifs. Autre différence: le droit de faire les règlements de police donne aux officiers municipaux une action immédiate sur les personnes ; et il ne doit y avoir , dans les attributions du pouvoir administratif, que le règlement des choses. A la vérité l'arbitraire peut entrer dans