CHAPITRE XXVI

mieux la nature du sol, le genre d'exploitation qui lui convient, et les produits dont il est susceptible?

Des motifs semblables et non moins décisifs se réunissent pour concentrer l'exercice de la police municipale dans la main des officiers municipaux. En effet , personne ne peut avoir des notions plus exactes sur l'esprit général de la commune , sur le caractère des habitants , sur les éléments de discorde qui peuvent exister entre eux. Personne n'est plus à même de distinguer l'habitant paisible de celui dont les habitudes turbulentes sont de nature à compromettre la tranquillité publique ; seuls, ils ont les données nécessaires pour juger quelles sont les mesures de répression qui conviennent le mieux aux circonstances du moment. Enfin , s'il se forme des réunions , comme ils connaissent les intentions et les vues de ceux qui les composent, ils ne se trompent ni sur celles qu'il faut défendre, ni sur les temps et les lieux où elles peuvent être tolérées.

Aussi voyons-nous que c'est au pouvoir municipal, et à ce pouvoir seul, que la loi confie le soin de régler la police intérieure des communes. Cette loi est du 14 décembre 1789, dont l'art. 50 dit en termes formels que les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants

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des avantages d'une bonne police. Le législateui* ne pouvait pas s'exprimer avec plus d'énergie. Ces fonctions sont pwprcs au pouvoir municipal, c'est-à-dire qu'elles sont de son essence, et qu'elles dérivent de sa nature ; ce qui nous conduit nécessairement à cette conséquence , que la police immédiate des communes appartient aux ofiiciers municipaux à l'exclusion de tous les autres fonctionnaires.

Je n'ignore pas que dans plus d'un département, les préfets , par un zèle louable sans doute , mais peu éclairé, se permettent quelquefois de régler eux-mêmes la police intérieure des communes : c'est substituer le pouvoir administratif au pouvoir municipal ; et cette invasion dans le domaine des municipalités , outre les inconvénients qu'elle partage avec toutes les usurpations de cette espèce, en a qui lui sont particuliers.

D'abord , en s'emparant ainsi des fonctions municipales, le préfet se subroge à des hommes qui , n'eussent-ils sur lui d'autre avantage que de vivre au milieu des habitants , en connaissent mieux le caractère , l'esprit, et les besoins, qu'il ne pourra jamais le faire.

En second lieu , humiliés par cette initiative prise sur eux , les ofTiciers municipaux s'en vengeront en déversant, d'une manière plus ou moins directe,