CHAPITRE PREMIER

De la police municipale.

Nous l'avons déjà dit : la sollicitude de ceux qui les premiers se sont réunis en bourgades ne devait pas avoir seulement pour objet l'administration du patrimoine commun; le besoin de leur conservation leur commandait , et même encore plus impérieusement, de prendre les mesures les plus propres à écarter de l'habitation commune tout ce qui pourrait la rendre peu sûre , incommode , et malsaine.

L'obligation de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police entre donc , comme condition nécessaire, dans tous les mandats que les habitants donnent à ceux auxquels ils confient le soin d'administrer la cité.

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Ainsi , le pouvoir de faire , dans la circonscription de chaque municipalité , les règlements que le maintien de la police locale exige , n'est })as une concession de la puissance publique; les ofliciers municipaux le tiennent de leur mandat, ou , pour parler plus exactement , de cette règle du droit naturel qui autorise tous les individus , et par conséquent les corporations d'habitants , qui , relativement à la grande famille , ne sont elles-mêmes que des individus, à veiller à leur conservation.

Mais , que serait-ce qu'un pouvoir que l'on pourrait mépriser impunément? Un vain appareil, un objet de dérision pour les méchants.

Il fallait donc que le législateur , quoique étranger à ces sortes de pactes , se les appropriât , pour ainsi dire , et que , les faisant sortir de la classe des conventions privées , il leur imprimât le caractère et leur donnât l' efficacité des actes émanés de la puissance publique.

Cette mesure n'était pas seulement dans l'intérêt des communes , elle était aussi réclamée par la société tout entière , puisqu'elle ne se compose que de ces sociétés partielles , et que l'on ne peut mettre en harmonie les différentes parties d'un tout , qu'en faisant régner l'ordre dans chacune d'elles.

Mais , en garantissant l'exécution des règlements de police municipale, en imposant aux juges l'o-