CHAPITRE IL

Texte des lois indicatives des objets que la loi confie à la vigilance et à l'autorité des officiers municipaux.

S'il est vrai , comme nous venons de le dire ,

que les lois ne garantissent l'exécution des règlements (le police ijuc hnsqu'ils statuent sur les objets qu'elles placent dans les attributions de la police municipale , les oiïiciers municipaux et les juges de paix doivent sentir combien il leur importe de connaître ces lois. Pour leur en épargner la recherche, je vais les réunir et en présenter la série.

Loi du ii août 1789, sanctionnée le 21 septembre.

Le droit exclusif des fuies et des colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par la communauté ; et durant ce temps ils seront regardés comme gibier , et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.

Loi du iA décembre 1789 , art. 50.

Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Le mot notamment, que l'on remarque dans cet article , annonce que le législateur n'entendait établir qu'un principe, qu'il se proposait de déve-