CHAPITRE II

lopper dans une loi postérieure. C'est ce qu'il a lait dans celle que l'on va lire.

Loi du lA août d790, titre XI, art. 3 et suiv.

Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :

1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles ;

2*' Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citoyens ;

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ;

4*^ L'inspection snr la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ;

5" Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et (léaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district ;

6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements laclieux qui pouriaient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

Art. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations , soit des gouverneurs des anciennes provinces , soit de toute autre manière, se pourvoiront devant les officiers municipaux , qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir , à cbarge d'une redevance envers les pauvres.

Loi du 22 juillet 1791.

Art. 29. Les règlements actuellement existants