CHAPITRE H

Après la visite , ils ordonneront la réparation ou la démolition des fours et des cheminées qui se trouveront dans un état de délabrement qui pourrait occasionner un incendie ou d'autres accidents; il pourra y avoir lieu à une amende au moins de six livres , et au plus de vingt-quatre livres.

Idem , titre I" , section A, des troupeaux.

Art. 12. Dans les pays de parcours ou de vaine pâture soumis à l'usage du troupeau en commun , tout propriétaire ou fermier poiuna renoncer à cette communauté , et faire garder par troupeau séparé un nombre de têtes de bétail proportionné à l'étendue des terres qu'il exploitera dans la paroisse.

Art. 13. La quantité de bétail , proportionnellement à l'étendue du terrain , sera fixée dans chaque paroisse , à tant de têtes par arpent , d'après les règlements et usages locaux ; et à défaut de documents positifs à cet égard , il y sera pourvu par le conseil général de la commune.

Art. 16. Quand un propriétaire d'un pays de parcours ou de vaine pâture aura clos une partie de sa propriété , le nombre de têtes de bétail qu'il pourra continuer d'envoyer dans le troupeau commun , ou par troupeau séparé , sur les terres

particulières des habitants de la communauté , sera restreint proportionnellement , et suivant les dispositions de l'art. 13 de la présente section.

Chemins.

La police des grands chemins ou grandes routes, des chemins publics ou vicinaux , est réglée par les lois des 29 floréal an x et 9 ventôse an xiii. Je les rapporte dans mon traité De la Compétence des juges de paix avec des observations auxquelles on peut recourir (1).

[ Add. ] La loi du 29 floréal an x n'attribue aux maires que le droit de constater les contraventions commises sur les grandes routes.

Art. 2. Les contraventions seront constatées concurremment par les maires ou adjoints , les ingénieurs des ponts et chaussées, etc. , etc

Art. 3. Les procès-verbaux seront adressés au souspréfet, qui ordonnera par provision , et sauf recours au préfet , ce que de droit j)our faire cesser les dommages

Art. 4. Il sera statué définitivement en conseil de préfecture...

(1) De la Compétence des juges de paix , dixième édition , in-S" , chap. XXII , § 2 et 3. ( H. P. )