CHAPITRE III
ble , la seule manière d'expliquer comment l'assemblée constituante a pu se déterminer à substituer l'emploi de la force à l'action régulière des tribunaux.
Le nouveau système de police ne se fit pas longtemps attendre ; il fut proclamé par une loi du 24 août 1790, loi constitutive d'une nouvelle organisation judiciaire, et dont le titre XI est consacré à la police municipale. On y lit : Les corps municipaux veilleront à iexéculion des lois et des règlements de police.
La loi du 22 juillet 1 791 , qui n'est que le développement de la précédente, va plus loin; elle autorise les officiers municipaux à publier de nouveau les lois et règlements de police , et à rappeler les citoyens à leur exécution.
La loi du 11 août 1789 est incontestablement une loi de police. Celle du 22 juillet 1 791 autorise donc les officiers municipaux à faire des règlements qui ordonnent la clôture des colombiers toutes les fois que cette mesure leur paraît nécessaire.
Mais toute infraction à un règlement que la loi autorise est une offense à la société , et toutes les fois que la société est offensée , il lui faut une réparation.
Aussi lisons-nous dans les Codes que toutes con-
traventions aux lois et règlements de police doivent être punies soit d'une amende, soit d'un emprisonnement.
Quant à la quotité de l'amende et à la durée de l'emprisonnement, il y a une observation à faire : si la loi dont le règlement municipal ordonne l'exécution est antérieure au 3 brumaire an iv , et si les peines qu'elle inflige excèdent celles de simple police , le juge de paix doit se référer au Code des délits et des peines dont l'article 600 porte : « Les )) peines de simple police sont celles qui consis- » tent dans une amende de la valeur de trois » journées de travail et au-dessous , et d'un em- >i prisonnement qui n'excédera pas trois jours. » Ces peines sont prononcées par les tribunaux de » simple police. »
De ces textes résultent deux conséquences : la première , que les corps municipaux tiennent de la loi du 1 I août 1 789 le droit d'ordonner par des règlements de police la clôture des colombiers ; la seconde , que les infractions à ces règlements doivent être punies des peines de simple police , qui sont une amende de trois journées de travail, et, en cas de récidive, d'un emprisonnement dont la durée ne peut pas excéder trois jours.
Qu'il en soit ainsi pour l'amende , cela peut se concevoir ; mais , dira-t-on , où est la loi qui assu-
