XXVI INTRODUCTION

seule compétence des magistrats choisis par la curie » ou par l'universalité des habitants (1). "

Le régime municipal ne fut pas seulement établi dans la Gaule méridionale , soumise plus tôt et pendant un temps plus long à la domination romaine; on le retrouve encore dans les provinces situées au nord de la Loire. Ainsi des documents historiques prouvent que Bayeux , Evreux , Rennes , Troyes , Meaux , Saint-Quentin , Paris , Orléans, ont joui de libertés municipales. Il en fut de même probablement de toutes les villes importantes qui existaient alors; et ce qui confirme cette conjecture, c'est le rapport qui existe entre ces institutions et celles qui furent consacrées plus tard par les chartes des communes (2).

Malgré l'extrême variété de détails qui règne dans les chartes des communes , on peut cependant signaler les points principaux qui se trouvent dans toutes , et indiquer d'une manière générale les différentes parties dont

(1) Raynouard, Histoire du droit municipal, tom. I, chap. 19.

(2) Raynouard, Histoire du droit municipal , tom. I, chapitres 9, 10, 13, 14, 15, IG, 17. r. les Essais de M. Guizot, et Roth. De rcmunicipal.iromana^ cité par M. Guizot.