INTRODUCTION. XXVII

elles se composent. A la tète est la formule de 1 acte de confédération par lequel les habitants jurent de se secourir mutuellement , et de s'opposer à ce qu'on enlève la moindre chose à lun d'eux , et à ce qu'on lui fasse paycrla taille -.JMmuerMntgwod... aller alteri secundum opinionem suam auxiîiabitur et quod nuUatenuspatietur quod aliquis alicui aliquid auferat vel talliatum facial (1). Le serment était fait par tous les bourgeois , qui s'imposaient des obligations réciproques. 111' était également par les seigneurs , laïques ou ecclésiastiques , qui promettaient d'observer et de maintenir les privilèges des bourgeois. Venait ensuite la rédaction des coutumes locales , relatives au droit civil et au droit criminel. On sait que , par suite du mélange de diverses nations qui s'établirent dans les Gaules , et du morcellement qui en fut la suite , une multitude d'usages particuhers s'établirent dans ce vaste pays ; que le nombre de ces usages fut encore augmenté par l'anarchie qui précéda le régime féodal. Cette législation , qui ne se composait que de tra-

(1) ^. notamment Charte de Compiègne, Ord. des rois de France, tom. XI, p. 241 ; Charte de Crespy en Valois , tom. XI . p. 308.

XXVIII INTRODUCTIOIN.

ditions, était pleiiie de vague et d'iucerlitudc , et Ton sentit le besoin , quand on s'organisa en communes , de la formuler par écrit. C'est à cette époque que remonte la première rédaction des coutumes , qui ont , avec le droit romain , donné naissance à notre législation actuelle (1).

L'établissement d'une législation spéciale pour chaque commune nécessitait la création d'une juridiction indépendante. Les chartes déterminaient le nombre , les attributions et les formes de l'élection des différents magistrats municipaux. « On les appelait le plus ordiuaire- » ment maires, èchevins (2) et jurés dans les villes de la » France septentrionale , syndics et consuls dans la partie » méridionale. Les droits attachés au premier titre n'a- » valent pas la même étendue .... Quoiqu' il fût ordinaire » dans les chartes des communes de laisser aux bour- » geois le droit d'élire les officiers municipaux , ce droit » ne leur était pas toujours attribué sans restriction.

(1) Ord. des rois de France, préf. , tom. XI , p. 37 et 38.

(2) Le nom d'échevin vient du latin scabinus , qui n'était lui-même qu'une traduction du mot franc skopene, juge. — Thierry , Lettres sur rHistoire de France.