CHAPITRE VII
Des poids et mesures. — Des peseurs , jaugeurs et mesureurs publics.
L'administration publique et la police municipale ont également des droits à exercer , et des devoirs à remplir , relativement aux poids et mesures. Ces droits et ces devoirs sont sicrnalés dans
différentes lois. Voici celles qui sont plus particulièrement relatives aux municipalités.
La loi du 24 août 1 790 confie à la vigilance des ofïiciers municipaux « l'inspection sur la fidélité du )) débit des denrées qui se vendent au poids et à la » mesure. >i
Un décret du 1 2 messidor an viii , spécial pour le préfet de police de Paris , mais , sous le rapport des poids et mesures , commun à toutes les municipalités , porte :
Art. 26. i< Il procurera la sûreté au commerce » en faisant faire des visites chez les fabricants et » les marchands pour vérifier les balances , poids » et mesures , et fera saisir ceux qui ne seront pas » exacts ou étalonnés. »
Art. 27. (( Il fera observer les taxes légalement » faites et publiées. »
[Add. ] Une ordonnance du 17 avril 1 839 , destinée à régulariser la vérification des poids et mesures, trace ainsi les devoirs de l'autorité municipale dans l'inspection du débit des marchandises qui se vendent au poids et à la mesure :
Art. 28. L'inspection du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure est confiée spécialement à la vigilance et à l'autorité des préfets , sous-préfets , maires , adjoints et commissaires de police.
Art. 29. Les maires^ adjoints, commissaires et inspecteurs de police feront , dans leurs arrondissements respectifs , et plusieurs fois dans l'année , des visites dans les boutiques et magasins, dans les places publiques , foires et marchés , à l'effet de s'assurer de l'exactitude et du fidèle usage des poids et mesures.
Ils surveilleront les bureaux publics de pesage et mesurage dépendants de l'administration municipale.
Ils s'assureront que les poids et mesures portent les marques et poinçons de vérification , et que , depuis la vérification constatée par ces marques , ces instruments n'ont point souffert de variations , soit accidentelles , soit frauduleuses.
Art. 30. Ils visiteront fréquemment les romaines , les balances et tous les autres instruments de pesage. Ils s'assureront de leur justesse et de la liberté de leurs mouvements, et constateront les infractions.
